2010 QCCQ 20573, 2010 QCCQ 20573

Protection de la jeunesse — 108128 2010 QCCQ 20573 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] JW 0168 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-021189-089 DATE : Le 4 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE DOMINIQUE WILHELMY ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE et X Né le […] 1996 enfant et A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal confirme et motive, par le présent jugement, la décision rendue séance tenante lors de l'audience du 4 mai 2010, conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le tribunal doit déterminer si la situation et l'intérêt de X nécessitent la prolongation de la décision rendue le 3 juin 2009. [ 3 ] À cette date, le tribunal confie l’adolescent en centre de réadaptation et impose d’autres mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission. [ 4 ] Tous admettent que X a fait des acquis importants ayant pris conscience des problèmes qu’il présente, améliorant ainsi ses comportements. [ 5 ] Il s’agit d’un jeune homme qui s’exprime facilement et qui a suivi les recommandations faites par le tribunal. [ 6 ] On constate chez cet adolescent une certaine maturité, un sens des responsabilités accrû et le suivi psychologique régulier auquel il se soumet doit avoir contribué à cette situation tout autant que le suivi en pédopsychiatrie pour son trouble de l’humeur. [ 7 ] X semble avoir décidé de mettre fin à sa consommation, graduellement, avec l’aide de [l’organisme A], de pairs et de travailleurs sociaux qui l’entourent dans le milieu dans lequel il est hébergé. [ 8 ] Cette attitude est porteuse de succès et gage d’un avenir fort prometteur. [ 9 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et compte tenu de la position des parties, le tribunal estime que les faits prouvés et admis permettent la prolongation de l'ordonnance rendue le 3 juin 2009 et qu'il est dans l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits de rendre l'ordonnance qui suit. [ 10 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête ; [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 juin 2009 ; [ 14 ] ORDONNE que X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ;

[ 15 ] ORDONNE à X et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées ce jour ; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents soient déterminés par la directrice de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, les modalités, la durée et le degré de supervision requis ; [ 17 ] PREND ACTE du fait qu’il est possible que X intègre un foyer de groupe ; [ 18 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse de lui permettre de le faire dans les meilleurs délais ; [ 19 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état ; [ 20 ] ORDONNE que les suivis de X en pédopsychiatrie et en psychologie se poursuivent aussi longtemps que jugé nécessaire par les thérapeutes ; [ 21 ] PREND ACTE du fait que X entend consulter à [l’organisme A] et suivre les recommandations ; [ 22 ] ORDONNE aux parents de s’abstenir de toute remarque dénigrante l’un envers l’autre devant l’adolescent ; [ 23 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille ; [ 24 ] LE TOUT pour une durée d’une (1) année ; [ 25 ] CONFIE , aux fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 27 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix si nécessaire. __________________________________ DOMINIQUE WILHELMY, J.C.Q.

Signé le Me Sylvie Bouchard Procureur de la directrice de la protection de la jeunesse Me Pauline Laforce Procureur de l'adolescent Me Marc Morin Procureur de la mère Date d’audience : Le 4 mai 2010