2012 QCCQ 8826, 2012 QCCQ 8826

Protection de la jeunesse — 122537 2012 QCCQ 8826 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001376-117 150-41-001377-115 DATE : 29 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A , REQUÉRANTE; c. X, née [ … ] 2010, -et- Y , Née [ … ] 2010, ENFANTS; -et-

A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 28 septembre 2011 qui déclare la sécurité et le développement de X et Y ( [ … ] 2010) compromis, confie les enfants au grand-père maternel et à sa conjointe (ci-après appelés: les grands-parents maternels) et ordonne la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant la stabilisation de la situation de la mère et le désengagement des grands-parents, la requérante recommande que les enfants soient confiées à leur mère et que les services en place se poursuivent pour douze mois additionnels. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] La sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis au motif qu'elles sont sujettes à un risque sérieux de négligence dû au problème de santé mentale de la mère et à son instabilité.

Préalablement à la judiciarisation du dossier les parties signent, le 4 février 2011, une entente sur mesures volontaires qui prévoit que les enfants sont confiées au grands-parents maternels pour six mois et que différents services sont mis en place pour aider la mère à développer ses capacités parentales et à stabiliser sa situation. [ 3 ] Il faut se souvenir que la mère a des problèmes de santé mentale, plus particulièrement un trouble anxieux, un trouble de l'attachement et un trouble déficitaire de l'attention. [ 4 ] Actuellement elle prend tous les moyens pour maintenir la stabilité de son état par des suivis et une prise de médication. [ 5 ] Au cours des derniers mois elle a collaboré à une évaluation de ses capacités parentales.

L'expert reconnaît le potentiel de la mère malgré sa fragilité. Il observe: "… Elle n'a que 20 ans et est désireuse d'apprendre. L'histoire démontre qu'elle n'a pu bénéficier de bons modèles parentaux et les lacunes observées au niveau de certaines attitudes parentales relèvent davantage du manque de connaissance du (sic) à l'absence de modèle, que de l'incapacité. Dans la mesure où on lui indique la façon de faire, nous la croyons capable d'apprendre. L'observation nous a permis de constater qu'elle possède déjà des habiletés intéressantes, comme celle d'interagir avec ses filles.

Elle est capable de se montrer affectueuse et douce avec ses filles et de répondre à leur besoin d'attention de façon adéquate. Bien que modeste, le logement nous paraît propre et rien de dangereux n'est à la portée des fillettes. Elle semble prendre réellement plaisir à s'occuper de ses filles. Elle s'est dotée du matériel nécessaire pour chacune de ses filles. L'ensemble des éléments considérés au cours de la présente évaluation nous porte à croire que madame B possède un potentiel de développement intéressant du point de vue de la capacité parentale.

Compte tenu de cela et de l'attitude qu'elle adopte face aux différentes ressources qui sont mises à sa disposition, nous estimons que le pronostic d'évolution est bon. Cela dit, elle a des choses à travailler. Comme nous l'avons mentionné plus haut, il lui faut développer une meilleure estime de soi au niveau de ses relations affectives de façon à ce qu'elle fasse de bons choix pour elle et, conséquemment, pour ses filles.

…" [ 6 ] Et il recommande: "… Pour ce qui concerne les attitudes éducatives dans les différentes dimensions de la compétence parentale (besoins physiques – besoins cognitifs – besoins socioaffectifs de ses filles), nous croyons qu'elle bénéficiera positivement d'une aide éducative et de tout autre moyen que l'on jugera pertinent de lui offrir en cours de route.

Pour ces raisons, nous croyons que la supervision et le support des Centres jeunesse devra se poursuivre au moins un an encore. …" [ 7 ] Tant le psychologue que l'intervenante soulignent que sa faiblesse demeure son instabilité dans ses relations amoureuses. [ 8 ] Le 5 mars dernier suite à un conflit entre la mère et les grands-parents maternels, ces derniers demandent le retrait des filles de leur milieu. [ 9 ] La requérante prend alors la décision de retourner les enfants auprès de leur mère afin de leur éviter un hébergement en famille d'accueil.

Elle explique ainsi sa décision: "… Considérant que les jumelles sont à une étape cruciale au niveau de leur développement, qu’elles ont déjà été séparées de leur mère à une (1) reprise et que nos orientations allaient dans le sens d’un retour progressif chez la mère, nous envisageons davantage la possibilité d’un retour des jumelles chez leur mère à temps plein.

Le fait que deux (2) places en milieu de garde familiale sont disponibles dès le 12 mars 2012 et que madame B collabore positivement avec les services en places (sic) nous laisse croire que cette nouvelle orientation est davantage envisageable. …" [ 10 ] La mère offre une bonne collaboration avec les différents intervenants. [ 11 ] Elle bénéficie de l'accompagnement hebdomadaire d'une auxiliaire familiale pour l'assumation des différentes tâches domestiques ainsi que les services d'une nutritionniste et d'une éducatrice spécialisée. [ 12 ] Ses filles fréquentent la garderie quatre jours par semaine, ce qui lui procure un peu de répit.

Chaque matin et chaque soir elle se rend à la garderie en autobus. [ 13 ] L'éducatrice de la garderie rapporte: "… que la mère est toujours à l’heure, que les jumelles sont toujours bien mises, qu’elles n’ont plus de rougeurs sur les fesses, que le sac des jumelles est toujours complet (vêtements de rechange, couches, etc.) et que madame B est adéquate avec les enfants lorsqu’elle est à la garderie. …" [ 14 ] Elle a collaboré à une évaluation psychologique en plus de l'évaluation de ses capacités parentales.

La psychologue reconnaît que sa capacité de remise en question peut favoriser son cheminement thérapeutique. [ 15 ] La mère consent à s'impliquer dans un suivi régulier en psychologie. [ 16 ] Les filles ont été évaluées au centre de réadaptation physique par une ergothérapeute et une physiothérapeute.

Cette évaluation conclut qu'elles ne présentent aucun retard dans leur développement global. [ 17 ] Des visites supervisées chez la mère ont permis à l'intervenante de constater que la mère s'occupe bien des enfants et que l'appartement est adéquat. [ 18 ] Elle continue à recevoir de l'aide de son père et de sa belle-mère.

Elle tient à ce que ses filles maintiennent des contacts réguliers avec eux. [ 19 ] La mère, jusqu'à maintenant, est très mobilisée et en contrôle de la situation. [ 20 ] Elle est accompagnée de son avocate qui admet au son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 21 ] Tout comme la mère, le père collabore bien. [ 22 ] Il témoigne du bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et accepte de maintenir son implication dans les services pour les prochains mois.

[ 23 ] Il visite ses enfants chaque mercredi de 16h00 à 20h00 chez les grands-parents. Ces contacts sont positifs. [ 24 ] Il affirme ne plus consommer de drogue et les tests de dépistage auxquels il s'est soumis le confirment. [ 25 ] Il a mis fin à son suivi en toxicomanie. On peut lire sur le sujet: "… Nous avons contacté monsieur intervenant 2, intervenant en toxicomanie, pour connaitre (sic) l'état du suivi du père. intervenant 2 a mentionné que le père a cessé son suivi au mois d'août. Il a simplement cessé d'aller au (sic) rencontre (sic).

Toutefois, monsieur intervenant T 2 nomme que le père avait fait des progrès depuis le début du suivi et que les objectifs étaient atteints (diminution de la consommation de marijuana et arrêt de la consommation d'amphétamine). intervenant 2 nomme également que monsieur A était collaborateur et honnête dans ses démarches. …" [ 26 ] Les enfants sont représentées par leur procureur qui ne fait aucune admission au nom de ses jeunes clientes mais est en accord avec les mesures recherchées après avoir entendu la preuve. [ 27 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 28 ] La mère impressionne par les efforts qu'elle investit pour être en mesure de bien répondre aux besoins de ses deux filles.

La tâche est importante et la mère a de nombreux apprentissages à faire.

Les prochains mois lui permettront de faire la démonstration qu'elle est en mesure de maintenir de la constance dans l'exercice de ses responsabilités parentales. [ 29 ] Il est dans l'intérêt de ces deux petites filles de vivre avec leur mère pour les prochains mois. [ 30 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 31 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 33 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 28 septembre 2011; [ 34 ] CONFIE les enfants à leur mère pour une période d'un an; [ 35 ] ORDONNE que les contacts des enfants avec leur père soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 36 ] ORDONNE à la mère de faire le nécessaire pour que les enfants fréquentent la garderie au minimum quatre jours par semaine ou suivant toute autre fréquence déterminée par l'intervenante; [ 37 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé aux enfants et à leurs parents au cours de cette période; [ 38 ] ORDONNE à la mère de poursuivre et de s'impliquer activement dans les suivis offerts par le C.S.S.S. de sa localité et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 39 ] ORDONNE à la mère de débuter un suivi en psychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 40 ] RECOMMANDE à la mère de collaborer à un suivi en psychologie tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 41 ] PREND ACTE du consentement du père à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 42 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 43 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leurs parents au cours de cette période; [ 44 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 45 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 46 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Keven Ajmo (enfants)

Père Me Marthe Vachon (mère) /ng Date d’audience : 15 mai 2012