2012 QCCQ 17871, 2012 QCCQ 17871

Protection de la jeunesse — 127287 2012 QCCQ 17871 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] NO : 525-41-021553-086 DATE : Le 26 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (née le […] 2008) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 4 mars 2010. [ 2 ] Madame A ne parvient pas à faire preuve de constance.

L'enfant n'ira à la garderie que plusieurs mois après l'ordonnance. Une fois intégrée, elle s'absente plusieurs fois par semaine. [ 3 ] La mère continue ses fréquentations douteuses. Elle reçoit des hommes à son domicile moyennant rétribution. En compagnie de certains d'entre eux, elle se promène nue devant l'enfant. [ 4 ] Elle omet souvent de prendre sa médication pour contrôler son épilepsie. [ 5 ] Les intervenants constatent régulièrement une odeur de cannabis dans l'appartement. [ 6 ] Les problèmes financiers de madame A se poursuivent.

C'est probablement pour pallier à ce problème qu'elle reçoit des hommes chez elle. Pourtant, lorsque la possibilité d'obtenir un logement subventionné se présente, elle omet d'aller au rendez-vous. [ 7 ] Notons également qu'elle maintient une relation ambiguë avec C.

Malgré l'interdiction de contact, l'enfant est souvent en sa présence. [ 8 ] Cette situation est symptomatique de l'habitude de la mère de se tenir en marge de milieux criminalisés. [ 9 ] Madame A présente encore à ce jour le portrait d'une jeune femme immature et entêtée. Il est permis de douter de ses capacités d'amélioration.

Malgré l'intervention sociale soutenue, elle est pratiquement au même point qu'il y a 3 ans. [ 10 ] L'enfant présente certaines difficultés d'apprentissage. Au-delà des retards observés, elle offre un bon potentiel. Elle doit

recevoir une stimulation constante. [ 11 ] Au cours de l'automne dernier, le Directeur précise ses nouvelles recommandations. Il est temps, selon lui, d'envisager le placement de l'enfant. [ 12 ] Bien qu'en désaccord, la mère fait preuve de réalisme et propose que sa fille soit confiée à sa grande-tante, D. [ 13 ] Depuis la naissance de l'enfant, celle-ci est régulièrement impliquée auprès d'elle. Un lien affectif évident existe. Madame D possède les capacités requises pour en assumer la garde. [ 14 ] Après évaluation, le Directeur recommande d'ailleurs que l'enfant lui soit confiée pour la prochaine année.

La mère consent aux dites recommandations. FORT ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 15 ] GRANTS the motion; [ 16 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres, who shall then see that the measures are carried out; [ 17 ] DECLARES that the security and development of the child are still compromised; [ 18 ] ENTRUSTS the child to Mrs.

D; [ 19 ] ORDERS that contacts between the child and her mother take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the mother and the Director; [ 20 ] AUTHORIZES the Director to provide respite care in a foster family for up to 3 days a month for the first 6 months, if Mrs D needs it; [ 21 ] PROHIBITS any contact between the child and C; [ 22 ] WITHDRAWS certain attributes of parental authority from the father, the mother will be the sole person authorized to sign consent or make decisions concerning health care, day care, school enrolment and travel authorizations; [ 23 ] TAKES ACT of the mother's consent to authorize the Director to have communications with her service providers; [ 24 ] TAKES ACT of the mother's consent to share information concerning her medical condition; [ 25 ] ORDERS the mother to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 26 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child, Mrs D and the mother; [ 27 ] THE WHOLE for one year.

Signed in City A, May 30, 2012 _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Marie-Josée Paiement Attorney for DYP

M e Alec Flexer Attorney for the child Me Alexandre Lenis Attorney for the mother Hearing date: April 26, 2012 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.