2019 QCCA 125, 2019 QCCA 125

Inter-cité Construction ltée c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada 2019 QCCA 125 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026914-176 (500-17-071984-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 janvier 2019 CORAM : L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. APPELANTE AVOCATE INTER-CITÉ CONSTRUCTION LTÉE m e julie c. fortier (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) INTIMÉE AVOCATE ARCELORMITTAL EXPLOITATION MINIÈRE CANADA S.E.N.C. Me CHANTAL SAINT-ONGE (Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 29 mai 2017 par l'honorable Babak Barin de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Contrat d’entreprise – Travaux de construction – Résiliation par le maître d’ouvrage. Greffière d’audience : Mai Nguyen Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 29 Début de l’audition. Échanges entre l’honorable François Doyon, J.C.A., et les avocates relativement à la demande de remise. 9 h 30 Par le Juge : Jugement – voir page 3. 9 h 31 Fin de l’audition. Mai Nguyen Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour les diverses raisons énoncées dans les courriels échangés entre les parties. LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] REPORTE l’audition de l’appel à la semaine du 3 au 7 juin 2019 en salle Lamer, le jour devant être déterminé par le maître des rôles. FRANÇOIS DOYON, J.C .A.