2011 QCCQ 9132, 2011 QCCQ 9132

Protection de la jeunesse — 113039 2011 QCCQ 9132 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001937-114 405-41-001938-112 DATE : 4 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, ZC.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2008 et Y Né le [...] 2011 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et C, résidant au […], à ville B, district A, […] et B, résidant au […], à ville A, district A, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation des 4 enfants de la mère, à savoir : de façon amendée pour Z (…), née le […] 1998 et âgée de 12 ans et A (…), né le [...] 2000 et âgé de 10 ans, et de façon réamendée pour X (…), né le [...] 2008 et âgé de 3 ans et Y (…), né le [...] 2011 et âgé de […] mois. [ 2 ] Elle allègue la présence de négligence sur le plan physique (sous-alimentation de Y), au plan des soins de santé et une situation d’abus physique pour Z. [ 3 ] On retient également la présence de rejet affectif à l’égard de l’un des enfants de la mère et d’un risque de négligence en raison de la toxicomanie du conjoint de la mère. [ 4 ] Le 12 mai 2011, de façon intérimaire, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des quatre enfants compromis et

les confie à leur mère. [ 5 ] Les parties conviennent de procéder à une preuve commune en vue de déterminer les mesures de protection applicables dans la situation de cette famille. [ 6 ] Les parties ont déposé, de consentement, une importante preuve documentaire, notamment : rapports psychosociaux, rapports d’observation de la famille soutien, rapports d’intervention de l’infirmière clinicienne du CSSS A et les rapports médicaux de certains des enfants. [ 7 ] À cela s’ajoute, les documents déposés par le père de Z quant à l’historique des faits qu’il juge pertinents. [ 8 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir : confier les quatre enfants à leur mère, et ce, à l’exclusion du père de Y et X. [ 9 ] Quant au père de Z, il se dit en accord avec la mesure de protection tout en manifestant des craintes quant au non-respect de l’ordonnance par le conjoint de la mère.

Situation de la mère [ 10 ] Pour bien comprendre l’histoire des quatre enfants, il est nécessaire de faire un brin de généalogie. [ 11 ] Tout d’abord, Z est issue de l’union de sa mère avec D. [ 12 ] Quant à A, son père biologique n’apparaît pas à son extrait de naissance alors que chacun reconnaît qu’il s’agit du père de Z.

Or, ce dernier n’entretient aucun contact avec cet enfant depuis la séparation du couple. [ 13 ] Par la suite, la mère donne naissance à deux autres enfants, à savoir : X et Y issus de son union avec C. [ 14 ] Jusqu’à récemment, la mère fait vie commune avec le père de X et Y. [ 15 ] Cette famille fait l’objet de signalements en 2002 et 2007 et reçoit depuis divers services en lien avec les différents retards des enfants et la négligence présente au sein du milieu. [ 16 ] En février 2011, la DPJ intervient à nouveau dans cette famille puisque l’on constate que le bébé Y est de petit poids et qu’il est déshydraté, ce qui nécessite son hospitalisation avec sa grande sœur Z qui souffre de vomissements à répétition. [ 17 ] L’évaluation révèle une bonne collaboration de la mère alors que le père de Y et X demeure sur ses gardes et tient un discours qui soulève des doutes quant à sa compréhension des difficultés présentes dans le milieu. [ 18 ] Ses propos sont parfois décousus et incohérents. [ 19 ] Sa collaboration est inexistante depuis le début de l’intervention de la DPJ, sauf à quelques occasions où il se dit disposé à s’investir dans son rôle de père. [ 20 ] Cette ouverture de la part du père est de courte durée et rapidement le père reprend ses comportements arrogants avec les intervenantes. [ 21 ] Le père demeure couché lorsque la déléguée se présente dans le milieu, il crie et sacre, devient menaçant dans ses propos et ses gestes, obligeant les intervenantes à quitter promptement. [ 22 ] La dernière frasque du père révèle son impulsivité et ses difficultés à demeurer centré sur les besoins des enfants dans le milieu. [ 23 ] En présence des intervenantes, de la mère et de ses deux fils, sans explication et justification, le père se désorganise, quitte le logement en disant : « Les enfants feront ce qu’ils veulent de leur vie, je suis tanné.. » [ 24 ] La mère et X sont en pleurs et ne peuvent comprendre un tel comportement du père qui fait la démonstration éloquente de son imprévisibilité. [ 25 ] Dans un tel contexte, la mère se positionne face à son choix de demeurer impliquée dans la vie de ses quatre enfants, et ce, à l’exclusion du père de X et Y. [ 26 ] Quant à l’état des lieux physiques, on constate une certaine mise en action de la mère depuis son récent déménagement. [ 27 ] Grâce à la collaboration de services, la mère réussit de plus en plus à offrir un milieu de vie adéquat et accueillant pour ses enfants. [ 28 ] L’effort et la constance demeurent le plus grand défi de la mère qui éprouve des difficultés récurrentes et documentées quant à l’importante négligence dans l’entretien des lieux dans ses différents milieux de vie. [ 29 ]

Malgré les difficultés de la mère, cette dernière collabore bien et répond aux besoins affectifs des quatre enfants qui ont un lien significatif avec elle.

[ 30 ] La situation de Z soulève plusieurs préoccupations quant à ses difficultés personnelles. [ 31 ] Z menace de se suicider advenant son placement en famille d’accueil et explique vivre difficilement l’intervention de la DPJ dans sa famille. [ 32 ] Le suivi révèle que la mère ne prend pas au sérieux le vécu de sa fille alors que le père, curieusement, accompagne sa fille au cimetière à l’endroit où sa sœur est inhumée suite à un suicide afin de la sensibiliser. [ 33 ] Dans son rapport, la déléguée décrit le comportement de Z et A ainsi : « Lorsque nous discutons avec les enfants, nous constatons que Z brandit une enregistreuse et réagit par son comportement à certains propos en adoptant une attitude de fermeture, en refusant de répondre, se croisant les bras et reculant avec sa chaise lorsque nous discutons de la présence de la Directrice de la protection de la jeunesse dans sa vie.

Toutefois, lorsque nous abordons le sujet de ses activités scolaires ou des (sic) ses passions et projets, Z adopte une attitude plus détendue, desserre les poings et répond aux questions. Elle nous fait part également de son désaccord d’être rencontrée à l’école car elle craint d’être « étiquetée » par nos interventions. Quant à A, il a tendance à chercher l’approbation de sa mère avant de répondre à nos questions. Z, tout comme A, expriment avec beaucoup d’émotions leur crainte d’être « placés en famille d’accueil ».

Ils ajoutent clairement leur désir de demeurer chez leur mère. » (Pièce D-10, p. 3 et 4) [ 34 ] Quant à Y et X, l’infirmière clinicienne qui accompagne la mère constate que leur développement est normal et que Y prend du poids normalement. [ 35 ] Quant à la relation entre la mère et le père de Z, elle est empreinte de conflits et de difficultés. [ 36 ] Par ailleurs, le père de Z souhaite le maintien de sa fille chez sa mère.

Mesures de protection [ 37 ] À l’audience, le père de X et Y admet avoir besoin d’aide, notamment au niveau de la toxicomanie et accepte de quitter le milieu familial afin d’intégrer à courte échéance une ressource. [ 38 ] La mère se dit en accord avec les mesures de protection et comprend l’importance de respecter chacune des ordonnances du Tribunal. [ 39 ] La mère doit maintenir une collaboration et des résultats doivent se faire sentir rapidement si elle souhaite demeurer impliquée dans la vie des enfants. [ 40 ] Le Tribunal invite la mère à se mettre en action de façon constante afin de nous convaincre qu’elle est en mesure d’être une mère de tous les jours pour ses quatre enfants. [ 41 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 42 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 43 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis; [ 44 ] CONFIE les enfants X et Y à leur mère, et ce, à l’exclusion du père; [ 45 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants X et Y aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de trois heures par semaine; [ 46 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants X et Y s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 47 ] AUTORISE la levée de la supervision de contacts si la situation le permet et selon entente entre les parties; [ 48 ] RECOMMANDE que le père participe à une évaluation en toxicologie et qu’il s’implique auprès d’un organisme reconnu dont C, afin de traiter son problème de toxicomanie s’il y a lieu; [ 49 ] RECOMMANDE une évaluation du père en santé mentale; [ 50 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi psychosocial et de collaborer ainsi avec tous les intervenants ou organismes qui leur viennent en aide afin de corriger la situation; [ 51 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 4 janvier 2012; [ 52 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, ZC.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate du père M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Marie-Pierre Jutras Avocate des enfants Dates d’audience : 26 mai 2011 et 4 juillet 2011