2013 QCCA 371, 2013 QCCA 371
Opinion
Bell c. Molson 2013 QCCA 371 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023136-120 ( 500-17-036018-078 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 25 février 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. APPELANTS – INTIMÉS INCIDENTS AVOCAT DIANA MARY BELL DAVID PETER HODGSON Me James A. Woods Me Bogdan Catanu WOODS & ASSOCIÉS INTIMÉS – APPELANTS INCIDENTS AVOCATS ROBERT IAN MOLSON, P. STUART IVERSEN, DAVID COTTINGHAM, ès qualités GEORGE S. HODGSON, MICHAEL ADAMS, ROBERT J. CRAIG, PAUL R.
MARCHAND, ès qualités ROYAL TRUST CORPORATION OF CANADA Me Elisabeth Laroche HEENAN BLAIKIE Me Jacques S. Darche BORDEN LADNER GERVAIS Me Louis-Michel Tremblay MILLER THOMSON
Requête des intimés en rejet d'appel d'un jugement rendu le 29 octobre 2012 par l'honorable Pierre Nollet de la Cour supérieure, district de Montréal, et demande subsidiaire de cautionnement. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 23 Début de l'audition sur la demande subsidiaire de cautionnement. Les avocats avaient déjà été avisés que la requête en rejet serait rejetée sans audition et sans frais.
Un cahier d'autorités est déposé par le bureau Woods & associés et par le bureau Heenan Blaikie 11 h 23 Argumentation de Me Laroche. 11 h 50 Argumentation de Me Darche. 11 h 51 Argumentation de Me Tremblay. 11 h 55 Argumentation de Me Woods. 12 h 06 Réplique de Me Laroche. 12 h 10 Réplique de Me Darche. 12 h 13 Suspension. 12 h 20 Reprise. 12 h 20 La Cour demande des éclaircissements aux avocats. 12 h 24 Suspension jusqu'à 13 h 30. 13 h 32 Reprise. 13 h 32 Réponse de Me Darche aux questions de la Cour.
13 h 38 Par la Cour : La requête est continuée pour jugement au 28 février 2013 à 9 h 30. La présence des avocats n'est pas requise. Si l'arrêt ne pouvait être rendu à cette date, les avocats en seraient avisés au plus tard le 27 février 2013 à 12 h. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet est rejetée sans audition et sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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