Daniel c. R. 2020 QCCA 1285 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003531-188 (155-01-001004-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT BRUNO DANIEL NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 13 avril 2018 par l'honorable Micheline Paradis de la Cour du Québec , district de Roberval .

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 33 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 34 Observations de monsieur Daniel; Échanges entre la Cour et monsieur Daniel; Monsieur Daniel poursuit ses observations; 9 h 38 Observations de Me Vallée; Échanges entre la Cour et les parties; 9 h 42 Me Vallée poursuit ses observations; Échanges entre la Cour et les parties; 9 h 48 Suspension; 9 h 54 Reprise; 9 h 54 L’arrêt sera rendu au courant de la journée; 9 h 55 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appel de l’appelant a été porté sur le rôle spécial du 5 octobre 2020 en vertu de l’avis prévu à l’article 79 des anciennes Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . [ 2 ] L’appelant, présent à l’audience par visioconférence, a expliqué à la Cour que ses conditions de détention l’empêchent de retenir les services d’un avocat pour le représenter et mettre son dossier en état pour la poursuite de l’appel. [ 3 ] Dans les circonstances, considérant que l’appelant est admissible à l’aide juridique, il y a lieu, dans l’intérêt de la justice, de convoquer le responsable du Centre communautaire juridique de Québec au prochain rôle spécial du 2 novembre 2020 pour qu’il désigne un(

e) avocat(

e) chargé(

e) de représenter l’appelant ou qu’il indique à la Cour toute autre mesure appropriée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] CONVOQUE le responsable du Centre communautaire juridique de Québec lors du prochain rôle spécial du 2 novembre 2020; [ 5 ] REPORTE l’avis selon l’article 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au rôle spécial du 2 novembre 2020 , salle 4.33 à 9 h 30.