2010 QCCQ 15699, 2010 QCCQ 15699

Protection de la jeunesse — 105110 2010 QCCQ 15699 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de [...] Localité de [...] N o : 130-41-000322-106 Date: 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X, Né le [...] 2009, Enfant-intimé, et La Directrice de la protection de la jeunesse (d.p.j.), Requérante, et A, Mère-intimée JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) JG1785 [ 1 ] Il est demandé de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'enfant parce qu'il se retrouverait dans une situation de négligence. [ 2 ] Plus particulièrement, la d.p.j. allègue que le mode de vie de la mère ainsi que ses faibles capacités parentales ne lui permettent pas d'assumer la responsabilité de son fils.

En conséquence, elle suggère de le confier à une famille d'accueil jusqu'au 30 septembre prochain et de prévoir certaines mesures de protection accessoires au cours de cette période. [ 3 ] Tant la mère que son fils reconnaissent qu'il existe une situation de compromission et que les mesures proposées sont nécessaires. [ 4 ] De l'ensemble de la preuve soumise, il ressort que l'enfance vécue par la mère est marquée par la souffrance et l'instabilité. Dès l'âge de 5 ou 6 ans, elle est confiée à une famille d'accueil. Par la suite, elle demeure chez ses grands-parents maternels.

À l'âge de 12 ans, abusée sexuellement par son grand-père, elle retourne vivre dans une famille d'accueil. [ 5 ] Tout au long de la dernière année, la mère entretient une relation difficile avec son conjoint dont elle se sépare à 4 ou 5 reprises. Le 25 décembre dernier, les forces policières interviennent à son domicile. À cette occasion, elle déclare être incapable de prendre soin de son enfant et manifeste sa crainte de le violenter et même de le tuer.

Conduite immédiatement au centre hospitalier, elle demeure à cet endroit pendant quelques jours. [ 6 ] Plusieurs intervenants confirment que la mère a beaucoup de difficulté à répondre aux besoins de base de son fils, et que fréquemment, elle donne priorité à ses besoins au détriment de ceux de son enfant. [ 7 ] Les extraits suivants du rapport psychosocial complété par madame [intervenante 1] résument bien l'ensemble des difficultés vécues par la mère: «[…] madame A, peut être décrite comme une maman qui est partagée entre ses difficultés personnelles et les soins à apporter à son poupon, et qui a peu de compétences parentales en raison d'une immaturité évidente et de grandes carences affectives.

Le psychiatre qui l'a évaluée lors de son hospitalisation du 25 décembre 2009 a décrit la situation de madame A dans ses termes: « .. Le problème demeurera entier à long terme en raison même des grandes carences (personnalité) chez cette jeune femme pour s'occuper des besoins de son enfant. Cela dépasse ses capacités ». Actuellement, madame nous apparaît démunie et dépassée face aux événements.

Elle se mobilise peu, dépend facilement des autres pour prendre des décisions qui concernent son enfant, change constamment d'idée sur la direction qu'elle donne à sa vie et est très vulnérable aux influences extérieures pour tout ce qui concerne son bien-être et celui de son fils, peu importe la nature de ces influences. De plus, madame A n'est pas en mesure de reconnaître les besoins de son enfant que ce soit au niveau de certains besoins de base comme la sécurité ou le logement ou encore ses besoins psychosociaux, notamment de répondre aux signaux de son enfant.

On peut dire d'elle, jusqu'à maintenant, qu'elle collabore bien avec nos services puisque le plus important pour elle est de récupérer la garde de son enfant. Par contre, madame A est très méfiante à notre endroit et on ne peut compter sur son appui que dans la mesure où elle est obligée. Il lui est arrivé à plusieurs reprises de se contredire, de se rétracter et nier des choses qu'elle avait dites en notre présence. Selon le psychiatre, « On ne peut se fier sur ses bonnes intentions à plus long terme comme on ne peut se fier à la seule bonne volonté de son entourage pour assurer la sécurité de l'enfant . »

Dans le cas contraire, madame est un peu comme une enfant elle-même et a peu de motivation à recevoir des services de façon volontaire puisqu'elle ne se voit pas en difficulté. Elle ne voit pas l'utilité de recevoir de l'aide, se dit tout à fait capable de répondre aux besoins de son enfant de façon autonome et a très peu de capacité d'introspection quand elle est confrontée à son instabilité. Nous nous questionnons d'ailleurs sur sa compréhension de tout ce qui arrive. Quand nous lui verbalisons nos inquiétudes à cet effet, elle répond simplement qu'elle est capable.

Elle demeure dans la « pensée magique » et est plus centrée sur ses besoins affectifs à elle que sur ceux de son enfant, veut son enfant avec elle car sinon elle est " incapable de dormir et pleure tout le temps". Sa grande peur est que son enfant l'oublie [1] .» [ 8 ] Depuis quelques mois, la mère cohabite avec un autre homme. Au mois de mai 2007, en raison de ses problèmes de toxicomanie, ce dernier perd la garde de son enfant. L'année suivante, après avoir modifié son mode de vie, l'enfant lui est de nouveau confié. [ 9 ] Contrairement à la mère, son conjoint possède de bonnes capacités parentales.

Même s'il aide la mère au meilleur de ses capacités, il n'en demeure pas moins que les faibles capacités parentales de cette dernière, sa grande instabilité et cette relation encore toute récente ne permettent pas d'envisager de lui confier son enfant tel que le souligne madame [intervenante 1] qui ajoute: « Également, nous nous questionnons sur les capacités de madame à comprendre les enjeux inhérents à la prise en charge d'un poupon.

Présentement, c'est la famille d'accueil qui assure le suivi auprès des différentes médecins, qui s'occupe des vaccins, qui prévient la mère des rendez-vous et qui pose les questions lors des différentes consultations médicales. Madame assiste à tout ceci sans poser de questions et sans mentionner d'événements importants (comme les chutes de son enfant) au médecin. […] Etant donné que Madame est une personne qui présente de grandes carences affectives, ses motivations à avoir son enfant à ses côtés sont beaucoup centrées sur ses besoins.

Ceci altère grandement son jugement en ce qui concerne les besoins de son enfant. Actuellement, Madame est bien guidée par son conjoint et l'intervenante du Centre de santé et de services sociaux A, mais étant donné son manque de stabilité et son incapacité à créer des liens positifs et durables avec son entourage, nous ne pouvons compter sur ce fait dans les semaines ou les mois à venir. L'intervenante du Centre de santé et de services sociaux A nous a d'ailleurs confié se questionner elle aussi sur les capacités de la mère à prendre soin de son enfant de façon continue.

Madame A demeure une personne d'extrêmement influençable qui a besoin d'être outillée et encadrée [2] .»

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête en protection; [ 11 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l'enfant X; [ 12 ] CONFIE l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 septembre 2010 pour l'exécution des mesures suivantes : [ 13 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à une famille d'accueil désignée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'enfant se déroulent selon l'entente convenue entre les parties; [ 15 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 16 ] ORDONNE à la mère de participer activement à toutes les mesures qui lui seront proposées par la directrice de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission, dont notamment: - de participer à un suivi de nature psychosociale en lien avec le développement de ses habiletés parentales tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; - de poursuivre son suivi médical et de respecter les conseils et les recommandations de son psychiatre concernant la prise de sa médication; - d'offrir un milieu de vie stable à son enfant en se trouvant un domicile fixe; - de se soumettre à une évaluation de ses compétences et capacités parentales; [ 17 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille. _______________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q. (JG1785) Me Janick Poirier, Procureure de la D.P.J.

Me Yves Roy, Procureur de l'enfant Me Gilles Thériault , Procureur de la mère Domaine du Droit: Protection de la jeunesse Date d'audience : 29 avril 2010 Déposé le : 11 mai 2010