2020 QCCQ 8531, 2020 QCCQ 8531

Protection de la jeunesse — 202224 2020 QCCQ 8531 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007075-196 DATE : 22 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2015 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 21 juin 2019 par la juge Monique Lavallée qui déclarait compromis la sécurité et le développement de l’enfant X au motif de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] La juge Lavallée confiait l’enfant à ses parents en leur ordonnant de faire rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse de façon périodique et de l’informer sans délai s’il y avait des changements dans leur situation.

Elle ordonnait aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées et surtout au suivi psychosocial. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant sont encore compromis aux motifs de risque sérieux de négligence et de négligence sur le plan éducatif et de le maintenir chez ses parents pour une période de six mois. [ 4 ] Voici les raisons de cette orientation et de cette recommandation.

Analyse [ 5 ] L’intervenante vient expliquer que depuis le mois de septembre, l’éducatrice de l’enfant confirme qu’il y a une amélioration générale et notamment qu’il est assidu à la garderie et qu’il y a un progrès dans ses comportements. [ 6 ] Depuis novembre, une nouvelle éducatrice du CRDI-TED travaille avec l’enfant et ce dernier est réceptif aux consignes. [ 7 ] Les parents ont collaboré et ont instauré une routine et l’enfant y répond.

Les parents sont motivés. [ 8 ] D’ailleurs, [l’Organisme A] mentionne que les parents appliquent davantage les consignes qu’on leur donne. [ 9 ] Il reste un problème de langage et l’enfant est en attente de services en orthophonie. [ 10 ] Les parents étaient présents à cette audience du 22 janvier 2020 et ils ont mentionné au Tribunal qu’ils étaient d’accord avec l’orientation et les recommandations de la Directrice. [ 11 ] En ce qui concerne l’avocate de l’enfant, elle a également donné son consentement.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis aux motifs de risque sérieux de négligence et de négligence sur le plan éducatif; RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 juin 2019 le concernant; MAINTIENT l’enfant X confié à ses parents, et ce, pour une période de six mois ; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie permanent pour l’enfant au cours de la présente ordonnance; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents d’informer sans délai le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation; ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que l’enfant X fréquente un milieu de garde de façon assidue; ORDONNE que l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état notamment les services du CRDI-TED tant que jugé nécessaire par le professionnel désigné; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 24 février 2020 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Annie-Pier Babineau Avocate de l’enfant Date d’audience : 22 janvier 2020 Dernière pièce produite : D-4