2021 QCCQ 8997, 2021 QCCQ 8997

Protection de la jeunesse — 215588 2021 QCCQ 8997 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-018243-212 200-41-018242-214 DATE : 1 er septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur et X , née le [...] 2012 Y , né le [...] 2015 Enfants et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en protection MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] X et Y sont âgés de 9 et 6 ans. [ 2 ] Le 21 avril 2021, l’Honorable Andrée Bergeron reconnaît que la sécurité ou le développement des enfants est compromis. Elle s’appuie sur de la négligence sur le plan éducatif en ce que la mère n’utilise pas toujours des interventions adéquates. Aussi, le conjoint de la mère peut dénigrer Y.

En surcroît, il est question de mauvais traitements psychologiques puisque demeure présent un conflit de séparation entre les parents auquel les enfants sont exposés. [ 3 ] Dans le cadre de mesures intérimaires, X est confiée à ses deux parents selon un mode de garde partagée. Y est confié à son père. [ 4 ] Suivant une ordonnance du 22 avril 2021 [1] , la soussignée se voit saisie de la présente affaire afin d’en assurer sa continuité. Il s’agit de statuer sur les mesures finales.

[ 5 ] Tous s’entendent afin que la situation de X demeure inchangée. Quant à Y, seule la mère se positionne afin que soit rétablie pour lui également une garde partagée. [ 6 ] Est-il dans l’intérêt de Y qu’il soit confié en garde partagée? ANALYSE Est-il dans l’intérêt de Y qu’il soit confié en garde partagée? [ 7 ] Pour l’instant, il est prématuré de rétablir une garde partagée. Du travail reste à faire dans le milieu maternel. [ 8 ] Contrairement à ce qu’en pense la mère, le but ne consiste pas à lui «enlever» son enfant. Au contraire.

Tout est mis en œuvre afin de lui permettre de rétablir avec son fils une relation qui se voudra durable et saine. Il est essentiel de resserrer les maillons afin de reconstruire le lien mère-enfant. [ 9 ] La mère porte un regard incomplet sur sa situation conjugale et familiale qui implique son conjoint, M. C. Elle constate que M. C s’enflamme rapidement. Cela dit, elle ne va pas jusqu’à reconnaître les conséquences qu’occasionne le comportement de M. C à l’égard de son fils. Il est fait référence à l’implication inadéquate de M.

C qui manifeste notamment ne pas vouloir demeurer seul en présence de Y. [ 10 ] La mère table sur une amélioration de la relation entre Y et M. C qui demeure ténue et fragile. Pendant ce temps, d’une oreille distraite elle ne parvient pas à entendre puis à répondre aux besoins particuliers de Y. [ 11 ] Il n’y a rien de mal à investir de l’énergie à favoriser le rassemblement de tous les membres de la famille reconstituée.

Par contre, Y nécessite une attention particulière de sa mère afin de panser des blessures qui prennent racine dans le dénigrement passé. [ 12 ] Il faut donc accorder du temps et du soutien à la mère afin qu’elle construise une vision nouvelle de son rôle de mère, celui de protéger son enfant. [ 13 ] Dans le milieu maternel, le conflit de séparation demeure alimenté et M. C n’y est pas étranger. La mère demeure davantage centrée sur les reproches à adresser au père. La mère dira que le milieu paternel n’offre pas non plus un environnement parfait.

Les enfants verbalisent de même des insatisfactions visant la conjointe du père. Toutefois, il y a un pas à franchir entre le fait de se retirer lors de conflit et le fait de dénigrer un enfant. Il s’avérerait plus constructif pour la mère d’investir ses efforts dans le but de passer du bon temps avec Y. [ 14 ] Y exprime en toute limpidité ses souhaits. Il veut demeurer avec son père. En contrepartie, il veut profiter de moments de qualité avec sa mère et sa sœur. [ 15 ] Les deux enfants à l’unisson réclament que cessent les conflits parentaux.

Ils n’ont certainement pas choisi de vivre les tensions des adultes qu’ils chérissent le plus.

Le danger subsiste que les enfants se placent en conflit de loyauté. [2] [ 16 ] Gage du chemin qui reste à parcourir dans le milieu maternel, les difficultés comportementales de Y s’accentuent avant son contact avec sa mère et à son retour. [3] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; La sécurité et le développement des enfants ont été déclarés compromis le 21 avril 2021, aux motifs de : - Négligence sur le plan éducatif; [4] - Mauvais traitements psychologiques; [5] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes:

a) que Y soit confié à son père;

b) que X soit confiée à ses parents, en garde partagée, selon l’entente établie par l’ordonnance de la Cour supérieure;

c) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille;

d) qu’un éducateur oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire;

e) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation de compromission;

f) que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

g) que les contacts de la mère et Y s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu en milieu approuvé par le directeur de la protection de la jeunesse, une (1) fin de semaine sur deux (2), du vendredi soir au dimanche en fin d’après-midi;

h) que l’échange des enfants s’effectue dans un milieu neutre approuvé par le directeur de la protection de la jeunesse; RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

i) que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide; CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. LE TOUT jusqu’au 30 août 2022. __________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q. Me Geneviève Bertrand, pour le DPJ Mme Chloé Houle-Johnson, stagiaire, pour l’enfant Mme A, mère Me Kevin Plamondon, pour le père /cm Date d’audience : 30 août 2021