2016 QCCQ 8062, 2016 QCCQ 8062

Protection de la jeunesse — 163386 2016 QCCQ 8062 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030749-162 DATE : Le 4 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2016) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis à cause du peu de capacités parentales des parents. Il recommande le placement de l'enfant chez sa tante paternelle, C. Les parties consentent. [ 3 ] L'enfant est né à 34 semaines de gestation. Les parents souffrent tous les deux de déficience intellectuelle légère.

Ils ne sont pas capables de comprendre l'importance de la continuité dans les soins à apporter à un jeune bébé. [ 4 ] Pendant l'hospitalisation de l'enfant, plutôt qu’être à son chevet, ils donnent préséance à leurs activités sociales. [ 5 ] La mère a brièvement été hébergée avec X au Foyer A pour évaluer ses capacités parentales. L'expérience s’avère négative, elle n'est pas en mesure d'assumer les soins de base de son enfant. Elle demeure néanmoins affectueuse et attentionnée. [ 6 ] Ajoutons que madame A souffre de diabète et omet souvent de prendre sa médication.

Son état se dégrade alors rapidement. [ 7 ] Pour ces raisons, l’hébergement au foyer doit être interrompu. Depuis lors, l'enfant est hébergé chez sa tante C. [ 8 ] Les parents résident chez elle quelque temps. Ils doivent quitter parce que leurs chicanes et altercations se multiplient. [ 9 ] Les parents font régulièrement preuve d'agressivité.

Leur relation est volatile, ils sont incapables d'accepter les remarques des intervenants. [ 10 ] Au cours des prochaines semaines, ils devront travailler sur leur agressivité afin d'être en mesure par la suite de recevoir une aide utile concernant leurs capacités parentales et le développement du lien affectif avec leur enfant. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la requête; [ 12 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en vertu des articles 38

b) et

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 14 ] CONFIE l'enfant à C; [ 15 ] PREND ACTE qu'aux fins d'application de la

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant (chapitre R-24.0.2), C a obtenu le statut de famille d'accueil;

[ 16 ] RETIRE aux parents certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER au Directeur de la protection de la jeunesse qui pourra prendre toutes décisions concernant les soins de santé de l'enfant; [ 17 ] ORDONNE au Directeur d’en tenir les parents informés; [ 18 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties, à défaut d'entente, ils auront lieu une fois par semaine ; [ 19 ] LE DIRECTEUR pourra suspendre les contacts pour un maximum de 2 semaines à la fois si les parents sont agressifs à son égard; [ 20 ] RECOMMANDE aux parents de participer à un programme de la gestion de la colère; [ 21 ] RECOMMANDE aux parents de participer à un programme visant à l'amélioration de leurs capacités parentales; [ 22 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 23 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 24 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 6 avril 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Aubrée Coutanson Avocate du DPJ Me Christian Benoît Avocat de l'enfant Me Josée Lefebvre Avocate de la mère Date d'audience: 4 avril 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).