2018 QCCA 283, 2018 QCCA 283

Droit de la famille — 18360 2018 QCCA 283 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009589-174 (400-04-008925-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 22 février 2018 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT M... B... Me CLAUDE AUGER (ABSENT) (Auger, Vézina)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE S... D... Me LYANE PELLERIN (ABSENTE) En appel d'un jugement rendu le 25 juillet 2017 par l'honorable Robert Legris de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 36 La Cour rend son arrêt et précise que la convention signée par les parties y sera annexée pour en faire

partie intégrante. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] DONNE ACTE au règlement hors cour intervenu entre les parties en date du 20 février 2018, le DÉCLARE exécutoire et leur ORDONNE de s’y conformer. [ 2 ] Le tout sans frais de justice. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. [NDLE : Par souci de confidentialité, SOQUIJ a retiré du présent jugement la convention signée par les parties.]