2017 QCCQ 9813, 2017 QCCQ 9813

Gauthier c. Fenêtres Boulet 2017 QCCQ 9813 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-700070-175 DATE : 31 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. (JA1005) ______________________________________________________________________ JEAN GAUTHIER

Partie demanderesse c. FENÊTRES BOULET

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame de la

partie défenderesse la somme de 1 767 $. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’au jour et à l’heure de l’audience, la

partie demanderesse est absente bien que l’avis de convocation à l’audience ait été transmis aux parties et malgré qu’elle ait été appelée. [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse est présente, se déclare prête à procéder et demande le rejet de la demande. [ 4 ] CONSIDÉRANT l’article 559 du Code de procédure civile du Québec . [ 5 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve en demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la

partie demanderesse à payer à la

partie défenderesse la somme de 150 $ correspondant aux droits de greffe exigibles pour le dépôt de la contestation. __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 28 août 2017