2020 QCCA 705, 2020 QCCA 705

Brisebois c. 9093-1767 Québec inc. 2020 QCCA 705 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028855-203 ( 705-22-017676-188 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 mai 2020 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DENIS BRISEBOIS GINETTE GAUDET Me DAVID BOURGOIN ( BGA inc. ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT 9093-1767 QUÉBEC INC. Me SIMON-PIERRE DAVIAULT ( Ratelle, Ratelle & associé

s) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 16 janvier 2020 par l’honorable Denis Le Reste de la Cour du Québec , district de Joliette . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 32 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 32 La juge Savard résume brièvement le dossier.

10 h 34 Argumentation de Me Daviault. 10 h 36 Argumentation de Me Bourgoin. 10 h 54 Réplique de Me Daviault. 10 h 57 Commentaires additionnels de Me Bourgoin. 10 h 58 Suspension. 11 h 15 Reprise. 11 h 15 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel soulève à tout le moins une question (la portée du cautionnement de l’appelant, moyen C de la déclaration d’appel) qui, en dépit du contenu hautement factuel du dossier, mérite un examen plus approfondi.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi. MANON SAVARD, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.