Grenier c. Therrien 2013 QCCA 1656 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023739-139 ( 760-17-002379-108 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 23 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT AVOCAT DANIEL GRENIER Me Jean-Claude Beauchamp INTIMÉ AVOCATS JEAN-CLAUDE THERRIEN, ès qualités de liquidateur de la succession de feu Lionel Grenier Me Dominique Ménard Me Nicholas Daudelin HEENAN BLAIKIE MIS EN CAUSE AVOCAT OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 19 juin 2013 par l'honorable Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure, district de Beauharnois. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 31 Début de l'audition. 12 h 31 Argumentation de Me Beauchamp. 12 h 48 Argumentation de Me Ménard. 12 h 59 Réplique de Me Beauchamp. 13 h 03 Suspension. 13 h 12 Reprise. 13 h 12 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 13 h 13 Fin de l'audition.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il nous paraît que, malgré un exposé fort adroit par l'avocat de l'appelant de ce qui était en litige en première instance, la véritable question qui se posait était celle que la juge formule au paragraphe [1] de ses motifs et que cette question en est une, essentiellement, d'appréciation de la preuve. [ 2 ] Or, on ne nous démonte pas la possibilité que le jugement soit entaché d'une erreur de ce type susceptible d'entraîner sa réformation en appel.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.