2017 QCCA 155, 2017 QCCA 155
Opinion
Syndicat des copropriétaires de Sir George Simpson c. Langleben 2017 QCCA 155 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026340-166 (500-17-094136-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 janvier 2017 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE SIR GEORGE SIMPSON Me PIERRE-G CHAMPAGNE (De Grandpré Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.) INTIMÉS AVOCATS SHARON LANGLEBEN JEFFREY LANGLEBEN Me JOHANNE GAGNON (Kaufman Laramée s.e.n.c.r.l.) DAY6 FILM PRODUCTIONS INC. Me FADI AMINE (Miller Thomson s.e.n.c.r.l.)
En appel d'un jugement rendu le 12 août 2016 par l'honorable Gérard Dugré de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête des intimés Sharon Langleben et Jeffrey Langleben en rejet d’appel (Articles 365 et ss. C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audition.
Identification des procureurs. 9 h 33 Argumentation de Me Gagnon. 9 h 35 Argumentation de Me Champagne. 10 h 01 Réplique de Me Gagnon. 10 h 10 Réplique de Me Amine. 10 h 12 Commentaires additionnels de Me Champagne. 10 h 18 Suspension. 10 h 32 Reprise. 10 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans nullement présumer de l’issue de l’appel, on ne nous a pas convaincus qu’il y avait lieu de le rejeter sur ce moyen préliminaire. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet, avec frais à suivre l’issue de l’appel.
PAUL VÉZINA, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.
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