2022 QCCQ 902, 2022 QCCQ 902

R. c. Thibodeau 2022 QCCQ 902 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE PERCÉ « Chambre criminelle » N° : 110-01-002700-214 DATE : 14 février 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ La Reine Poursuivante c. Jean-Rémy Thibodeau Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Cette décision est frappée d’une ordonnance prononcée en vertu de l’

article 486.4 du Code criminel interdisant la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la plaignante. [ 1 ] Monsieur Jean-Rémy Thibodeau est accusé de commettre volontairement une action indécente dans un endroit public en présence de AB [1] . [ 2 ] La poursuite soutient qu’elle se décharge de son fardeau de preuve et que l’accusé doit être déclaré coupable.

Elle attire l’attention du tribunal sur le comportement de l’accusé après les évènements qui lui sont reprochés. [ 3 ] De son côté, la défense plaide que le témoignage de monsieur Thibodeau est crédible, contrairement à la version de la plaignante. Il doit à tout le moins bénéficier du doute raisonnable. LES FAITS SUBSTANTIELLEMENT RÉVÉLÉS PAR LA PREUVE [ 4 ] En début d’audience, les parties conviennent de certaines admissions. L’identification de monsieur Thibodeau est admise.

Aussi, il est reconnu que la déclaration donnée aux policiers par l’accusé le 27 juillet 2021 est faite de façon libre et volontaire, et dans le respect de ses droits constitutionnels. Également, une photo [2] est déposée avec le consentement de la défense. [ 5 ] AB travaille au Bourg de Pabos, un site récréotouristique situé en bordure de plage dans la municipalité de Chandler. Le 26 juillet 2021, alors sur son quart de travail, elle est assise sur un banc lorsque l’accusé s’approche d’elle. Il est torse nu. Il a un tatouage sur la poitrine. [ 6 ] Il lui demande comment elle va. Elle discute de son chien.

Il y a des touristes près d’eux, à quelques pieds ou quelques mètres. Elle se rend compte que l’accusé « joue avec son pénis », d’abord par-dessus ses pantalons et ensuite dans ses pantalons. Il sort son pénis et est en érection. Lorsque des gens s’approchent davantage, il replace son pénis. [ 7 ] AB le trouve agité. Il lui offre d’aller plus loin dans la forêt. Il est insistant et ajoute que « ça ne fait pas de mal », dit-elle. AB demeure figée, pour utiliser son expression. [ 8 ] Ensuite, l’accusé lui dit qu’il continue son chemin et que si elle change d’idée, elle n’a qu’à lui faire un clin d’œil.

AB comprend du comportement de monsieur Thibodeau et de ce qu’il lui dit qu’il veut avoir une relation sexuelle avec elle. [ 9 ] AB se rend à l’accueil. Elle a peur. Elle explique à un collègue ce qui vient de se produire. Joël, ce collègue, quitte avec une autre personne pour localiser l’accusé. Olivier, un autre employé qui est sur le site, demeure avec elle. [ 10 ] En regardant une caméra de surveillance, AB voit monsieur Thibodeau s’enfuir alors qu’il est en présence de deux employés du site. [ 11 ] En contre-interrogatoire, elle confirme croiser l’accusé au même endroit deux semaines auparavant.

À ce moment, il lui dit qu’il la trouve jolie. Elle lui répond qu’elle a 16 ans. Il rétorque alors : « Je croyais que tu avais l’âge ! » [ 12 ] Revenant sur les évènements entourant l’accusation, AB ne remarque rien dans les mains de l’accusé, pas plus qu’il ne l’invite à lire de la poésie. Elle se souvient qu’il porte un sac à dos. [ 13 ] Madame Louisa Collin est superviseure au Bourg de Pabos. Sur son heure de souper le 26 juillet 2021, son collègue Joël Richard la contacte afin qu’elle se rende à l’accueil. Elle y voit AB qui pleure en lui racontant que l’accusé « avait sorti son sexe et qu’il

pouvait la réconforter ». Il a insisté et elle lui confie avoir eu peur. [ 14 ] En compagnie de son collègue Joël, ils quittent pour localiser l’accusé, lequel serait torse nu, selon AB. Ils repèrent monsieur Thibodeau et s’approchent de lui. Madame Collin lui demande son nom et lui suggère de l’accompagner plus loin pour discuter. Il répond que c’est presque une arrestation et qu’il ne fait que lire de la poésie. [ 15 ] Son collègue Joël lui pose la question : « Est-ce qu’on appelle AB ? » À ce moment, l’accusé s’enfuit. Ils retournent tous deux à l’accueil où madame Collin joint les policiers.

Selon elle, la rencontre avec monsieur Thibodeau est captée par une caméra de surveillance. Elle précise que lors de la discussion avec l’accusé, il a un livre dans les mains. [ 16 ] Monsieur Joël Richard est coordonnateur au Bourg de Pabos. Le 26 juillet 2021, à la suite d’un appel, il se présente à l’accueil vers 18 h 50. AB est en pleurs et lui dit que quelqu’un lui a montré son pénis. Elle décrit le secteur où il se trouve et mentionne qu’il porte un petit chapeau et qu’il a un tatouage sur la poitrine. [ 17 ] Avec l’aide de madame Louisa Collin, il localise l’individu.

Monsieur Richard témoigne en substance dans le même sens que sa collègue, soit qu’il a un livre dans les mains, qu’il dit lire de la poésie, et qu’il s’esquive dès qu’il entend le nom de AB. [ 18 ] Selon lui, quoique des caméras extérieures aient pu capter sa fuite, cette séquence n’apparaît pas sur la bande vidéo. [ 19 ] Avant de clore sa preuve, le ministère public dépose la déclaration de monsieur Olivier Quirion, avec le consentement de la défense, pour valoir témoignage. [ 20 ] Cette déclaration révèle que monsieur Quirion est présent lorsque la plaignante entre à l’accueil en pleurant.

Elle lui explique alors s’être fait aborder par un individu qui lui a montré son pénis et voulait avoir une relation sexuelle avec elle. [ 21 ] Monsieur Quirion en informe le coordonnateur, monsieur Joël Richard, qui lui se dirige sur le site avec madame Collin afin de localiser l’homme en question. Sur la caméra, monsieur Quirion voit monsieur Richard et madame Collin discuter avec un homme, qui tout à coup se sauve en courant. [ 22 ] Monsieur Jean-Rémy Thibodeau, l’accusé, revient vivre en Gaspésie après une courte carrière militaire.

La journée du 26 juillet 2021, il se rend avec sa copine dans le secteur du Bourg de Pabos où des amis s’y trouvent déjà. [ 23 ] Vers 16 h, il décide de parcourir les sentiers du Bourg afin de lire des poèmes aux gens qui le veulent bien. Il confie écrire de la poésie depuis 2008 ou 2009 et que lire des poèmes en public est une activité qu’il apprécie. [ 24 ] Il voit AB assise dans les marches. Il lui fait une blague que la journée semble longue. Elle lui répond que son chien sera euthanasié parce qu’il l’a mordue.

Une discussion autour de ce sujet a cours et monsieur Thibodeau lui suggère de tenter de négocier une autre solution avec son père. [ 25 ] Ils parlent aussi des fleurs qui se trouvent dans un bac à proximité, jusqu’à ce que l’accusé l’invite à le suivre afin de lui changer les idées. Elle refuse en précisant que son copain vient la chercher vers 20 h. Monsieur Thibodeau lui suggère que si elle change d’idée, il sera dans les parages à lire de la poésie aux touristes. Cet échange dure en tout entre cinq et dix minutes. [ 26 ] Cette journée-à, il fait chaud et il est en maillot de bain.

Peut-être qu’il se replace les parties génitales (« se déjamme la fourche », pour utiliser sa même expression), et c’est ce qui porte la plaignante à croire à une quelconque intention sexuelle. [ 27 ] Peu de temps après, il est interpellé par monsieur Richard et madame Collin. Celle-ci lui demande ce qu’il fait là. Il répond qu’il lit des poèmes aux gens. Sur un ton ferme, monsieur Richard lui demande de le suivre. Il ne comprend pas pourquoi. Il croit à une erreur et trouve cela louche.

Lorsque monsieur Richard s’apprête à prendre sa radio pour communiquer avec l’accueil, il décide de ne pas les suivre et il quitte. [ 28 ] Le lendemain, il est intercepté par les policiers et placé en état d’arrestation. Il relie son arrestation à un feu illégal allumé la veille sur une plage à Percé. En aucun temps, il ne pense à quelque chose s’étant passé au Bourg de Pabos. Ce n’est que lors de son interrogatoire qu’il y voit un lien. [ 29 ] À la fin de son interrogatoire, monsieur Thibodeau précise que ce n’est pas la première fois qu’il fait connaissance avec la plaignante.

Il a une discussion d’ordre général avec elle deux semaines auparavant, soit d’où elle vient et quel est son âge. Lorsque AB lui dévoile qu’elle a 16 ans, il confie lui faire remarquer qu’elle paraît plus vieille que son âge. [ 30 ] En contre-interrogatoire, il nie tenir des propos ou poser des gestes à caractère sexuel.

Lorsqu’il demande à AB de le suivre pour lui lire de la poésie, il la trouve sur la défensive, ne voyant pas de lien avec sa demande, d’autant plus qu’elle ajoute que son copain vient la chercher. [ 31 ] Tout au plus, réitère-t-il, « en décollant mon costume de bain, je me suis déjammé la fourche ». [ 32 ] Ensuite, il répond à une série de questions portant sur son interpellation par monsieur Richard et madame Collin. D’abord, il ne se sauve pas, mais quitte en joggant. Il n’entend pas monsieur Richard prononcer le nom de AB. Il n’a pas de raison de suivre ces personnes et à la limite, il y voit un complot.

Lorsqu’il se rend compte que monsieur Richard s’apprête à utiliser sa radio, c’est précisément à ce moment qu’il décide de quitter les lieux. [ 33 ] Plus tard, il raconte à sa copine ce qui est arrivé avec madame Collin et monsieur Richard, et il se pose des questions sur le pourquoi de leur intervention. LE DROIT

[ 34 ] Des arrêts Tremblay [3] et Kouri [4] de la Cour suprême, et de la décision de monsieur le juge Boilard de la Cour supérieure dans l’affaire Pelletier [5] , il ressort que pour conclure qu’un acte est indécent, il faut examiner la nature de l’acte en cause, et la norme de tolérance de la société vis-à-vis un tel acte. [ 35 ] Le lieu où les actes se produisent et vers qui ils sont dirigés sont des facteurs dont il faut tenir compte.

Pour paraphraser monsieur le juge Boilard, l’indécence ne provient pas tant du comportement lui-même que des circonstances dans lesquelles elle se produit et de l’auditoire visé. [ 36 ] En bout de piste, il revient au ministère public de faire la preuve hors de tout doute raisonnable que l’accusé a volontairement commis une action indécente, et l’a volontairement commise dans un endroit public. [ 37 ] Le comportement de l’accusé après les faits est une preuve recevable dans le cas à l’étude. D’ailleurs, la défense ne s’y oppose pas. Sa pertinence varie et elle doit être évaluée avec l’ensemble de la preuve.

Le juge d’instance doit être prudent dans le poids où la valeur qu’il accorde à une telle preuve, surtout s’il s’agit d’une attitude ou d’une réaction de l’accusé, lesquelles peuvent être sujettes à différentes interprétations ou perceptions [6] . [ 38 ] Confronté à des versions contradictoires sur des points cruciaux de la preuve, le Tribunal doit résister à la tentation de choisir entre la version de la défense ou celle de la poursuite. Il ne doit pas isoler un ou des éléments pour y asseoir un verdict de culpabilité ou d’acquittement. [ 39 ] La démarche proposée dans l’arrêt La Reine c.

W.(D.) [7] est utile, mais ne doit pas être vue comme un guide immuable qui ne peut être adapté. La Cour suprême dans l’arrêt Dinardo écrit : « Dans une cause dont l’issue repose sur la crédibilité, comme en l’espèce, le juge du procès doit répondre à la question déterminante de savoir si la preuve offerte par l’accusé, appréciée au regard de l’ensemble de la preuve, soulève un doute raisonnable quant à sa culpabilité. En d’autres termes, le juge du procès doit déterminer si la preuve dans son ensemble établit la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable [8] . »

ANALYSE ET DÉCISION [ 40 ] La preuve prise dans son ensemble ne diverge que sur quelques points déterminants. Ainsi, lors des évènements reprochés, c’est la deuxième fois que l’accusé et la plaignante discutent ensemble. Lors de cette deuxième rencontre, monsieur Thibodeau et la plaignante parlent assez brièvement du chien de cette dernière. Il l’invite à le suivre. Elle refuse. [ 41 ] Peu de temps après, il est interpellé par des membres du personnel du Bourg de Pabos qui lui suggèrent de les suivre.

L’accusé ne se plie pas à cette demande. [ 42 ] Où il y a contradiction significative dans la preuve, c’est au niveau des gestes que pose l’accusé et des propos qu’il tient à la plaignante, et sa réaction face à monsieur Richard et madame Collin. Ce sont les autres éléments de la preuve qui permettent de dénouer l’impasse. [ 43 ] Le récit de monsieur Thibodeau, quoiqu’attrayant, ne peut être cru lorsqu’il est rattaché à toute la preuve.

Le fait qu’il soit torse nu et en maillot de bain, qu’il se présente à une jeune fille de 16 ans dont il connaît son âge depuis leur première rencontre, et que peut- être, dit-il, « il s’est déjammé la fourche », renforce la version de la plaignante. [ 44 ] L’accusé a le droit de porter un maillot de bain et d’être torse nu, mais l’être dans un sentier, et non sur une plage, est plutôt inhabituel et s’inscrit plus dans la foulée de la commission de l’infraction que pour un autre motif, comme le fait qu’il fait chaud cette journée-là. [ 45 ] D’autre part, monsieur Thibodeau peut très bien offrir à la plaignante de lui lire de la poésie à l’endroit où elle se trouve.

D’autant plus qu’il y a des touristes à proximité. Cela renforce encore une fois le témoignage de AB voulant que l’accusé l’invite, non pour lui lire des poèmes plus loin, mais bien pour s’ébattre sexuellement. [ 46 ] Sa suggestion voulant qu’elle comprenne de la mauvaise façon son invitation ne cadre pas avec la simple raison et heurte le bon sens. [ 47 ] Que AB ne remarque pas que l’accusé ait un livre dans les mains ne porte à aucune conséquence. D’abord, parce qu’il se peut très bien qu’il n’en ait pas ou que cet élément échappe à la plaignante.

Aussi, le fait qu’il a ce recueil lorsqu’il rencontre monsieur Richard et madame Collin ne peut démontrer qu’il l’a entre les mains 10 ou 20 minutes plus tôt. [ 48 ] Qu’il y ait des touristes non loin du lieu où l’infraction est commise ne nuit pas à la crédibilité de AB. Elle ne le nie pas, et évalue difficilement leur distance d’où elle se trouve avec l’accusé. Cela n’affecte pas l’essentiel de la description qu’elle trace des évènements.

Elle avait peut-être intérêt à modifier ses souvenirs sur la distance, mais elle ne le fait pas. [ 49 ] Sans lui attribuer un poids déterminant, le Tribunal met en relief la description des évènements que donne la plaignante immédiatement après ce qu’elle reproche à l’accusé. Cela ajoute à sa crédibilité lorsque mise en parallèle avec ce que soutient monsieur Thibodeau. [ 50 ] D’un autre côté, que monsieur Thibodeau soit parti en courant ou en joggant n’est pas ce qui fait pencher la balance. [ 51 ] La version de l’accusé n’est pas crue sur les éléments pivots de la preuve.

Sa déposition ne soulève pas de doute raisonnable dans l’esprit du tribunal. Finalement, de l’ensemble de la preuve, il ne subsiste aucun doute raisonnable non plus. Le ministère public s’est déchargé de son fardeau de preuve de prouver les éléments essentiels de l’infraction. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 52 ] DÉCLARE l’accusé coupable de l’accusation portée contre lui. __________________________________ Denis Paradis, J.C.Q. Me Frédérique Audet Avocate de la poursuivante Me Ariane Cayer Avocate de l’accusé Date d’audience : 12 janvier 2022