2011 QCCQ 8078, 2011 QCCQ 8078

JD1788 Protection de la jeunesse — 112114 2011 QCCQ 8078 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001666-086 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENTE et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur une requête en révision de la situation de X (15 ½ ans) et de la prolongation des mesures dont elle bénéficie. [ 2 ] X est hébergée en centre de réadaptation pour contrer des troubles de comportement sérieux avec lesquels elle est aux prises, soit des fréquentations à risques, la toxicomanie et les fugues.

Sa sécurité ou son développement était aussi compromis à cause du risque sérieux de négligence découlant du problème de toxicomanie et d'instabilité de la mère. [ 3 ] Le rapport préparé par [intervenante 1] décrit l'évolution de la situation depuis la dernière ordonnance datant du 18 mai 2010. [ 4 ] X demeure au Pavillon A de Ville A depuis décembre 2008. [ 5 ] L'adolescente a dû travailler sur l'agressivité et la violence dont elle faisait preuve lorsqu'elle se trouvait en situation de refus ou d'instabilité émotionnelle. [ 6 ] Après la participation au programme intitulé « Vivre sans violence », une amélioration a été constatée au niveau des paroles et des gestes de l'adolescente en cas de refus. [ 7 ] Elle est moins portée à attribuer la responsabilité des choses qu'elle a faites à d'autres.

Elle est maintenant en mesure d'assumer et reconnaître sa propre responsabilité. Elle tend à mieux gérer ses émotions, bien que les acquis demeurent fragiles et les interventions doivent être empreintes de vigilance. [ 8 ] Au niveau des fugues, il y a eu aussi une baisse considérable, et lors des retours X est mieux en mesure d'expliquer ce qui s'est passé et d'informer les intervenants sur le déroulement de sa fugue.

[ 9 ] Au niveau scolaire, l'adolescente poursuit ses études à l'interne en cheminement particulier. Elle a des acquis au niveau du secondaire I et d'autres en secondaire II. Elle effectue le travail demandé, et les périodes de retrait sont de moins en moins fréquentes. [ 10 ] Elle retire un sentiment de fierté de ses réussites scolaires. [ 11 ] X est maintenant capable d'entrer en relation avec les adultes et de s'attacher. Elle est plus ouverte et a plus de facilité à se laisser guider lors des interventions.

Elle fait preuve d'une plus grande transparence envers les services de la protection de la jeunesse. [ 12 ] La relation de X avec sa mère s'est aussi améliorée. La fréquence des visites à la résidence maternelle avec coucher a augmenté.

Lors des sorties, l'adolescente participe aux tâches domestiques et à l'établissement de règles dans la maison, et ce, dans le respect. [ 13 ] Concernant sa relation avec ses arrière-grands-parents, l'adolescente tend à rétablir les liens de confiance en respectant les engagements qu'elle prend envers eux. [ 14 ] La relation avec son frère est aussi plus respectueuse, et les tensions ont diminué. [ 15 ] La mère A travaille depuis février 2011 pour le conseil de bande de Ville B à

titre de préposée aux bénéficiaires, et les fins de semaine elle travaille chez [la Compagnie A] . [ 16 ] Son ouverture et sa collaboration envers les services de la protection de la jeunesse se sont améliorées. Elle voit à faire respecter les modalités du contrat de sortie et respecte mieux ses engagements envers sa fille. [ 17 ] Elle tend à imposer plus ses règles, bien qu'elle soit consciente qu'elle doit améliorer ses habiletés parentales. [ 18 ]

Malgré tout, A ne peut pour l'instant assurer la garde de sa fille de manière permanente, et elle est d'avis que l'intégration graduelle de X dans une famille d’accueil serait dans son meilleur intérêt. [ 19 ] Somme toute, la mère fait des efforts pour cheminer dans sa vie et mieux participer et intervenir dans la vie de sa fille.

Elle doit surmonter ses difficultés personnelles afin de reprendre le contrôle de sa situation pour devenir une adulte présente et significative dans la vie de X. [ 20 ] Il est dans l'intérêt de l'adolescente de la confier à des gens auprès de qui elle pourra vivre jusqu'à sa majorité. [ 21 ] Pour le moment, aucune personne de l'entourage ni de la famille élargie de l'adolescente ne peut assumer sa garde ni n'a démontré d'intérêt pour en prendre soin. [ 22 ] La sécurité ou le développement de X demeure compromis.

Elle doit continuer ses efforts et son apprentissage des moyens pour avoir un meilleur contrôle de son agressivité. [ 23 ] Elle a besoin d'être guidée afin de mieux comprendre ce qu'elle vit, d'être conscientisée sur les choix qu'elle fait et l'impact de ceux-ci sur son avenir. [ 24 ] Étant donné les améliorations des troubles de comportement et le désir de X d'intégrer une famille d’accueil, il est dans son intérêt de poursuivre son hébergement en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire, et par la suite procéder à une intégration progressive dans une famille d’accueil.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour les six prochains mois; ORDONNE l’intégration progressive de X en famille d’accueil à partir de la fin de l’année scolaire, et par la suite son hébergement dans ce milieu jusqu’au 17 mai 2012; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE à X de participer activement à un suivi en toxicomanie si nécessaire; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse