2013 QCCQ 7174, 2013 QCCQ 7174

Protection de la jeunesse — 131516 2013 QCCQ 7174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-41-011795-135 DATE : Le 3 avril 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Ès qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante ET X Adolescent ET A -et- B Mère JB2143 JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de l'adolescent avait fait l'objet d'un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 3 août 2011 parce qu'il manifestait des troubles de comportement sérieux : violence verbale et physique, consommation de drogue, fugues, idéations suicidaires. [ 3 ] Les comportements de l'adolescent avaient été portés à l'attention du Tribunal qui avait déclaré sa sécurité et son développement compromis et avait ordonné son hébergement en centre de réadaptation pour une période de sept mois. [ 4 ] Conformément à cette ordonnance, l'adolescent a été hébergé en centre de réadaptation et sa situation s'étant améliorée, il a réintégré la résidence de ses parents en avril 2012. [ 5 ] Cependant, la situation demeurant fragile, les parents, l'adolescent et la directrice de la protection de la jeunesse ont convenu de signer une entente post-ordonnance en vertu de laquelle l'adolescent serait maintenu dans son milieu familial et qu'un suivi social serait prodigué. [ 6 ] Peu de temps après la signature de cette entente, l'adolescent était suspendu de l'école en raison de sa consommation et possession de stupéfiants.

Les problèmes de consommation de drogue de l'adolescent interférèrent dans les relations familiales et les communications parents-adolescent étaient plus difficiles.

[ 7 ] En décembre 2012, les parents notent que l'adolescent reçoit plusieurs appels à la maison, fréquente des pairs marginaux et s'oppose de plus en plus à l'autorité. [ 8 ] Parallèlement, en milieu scolaire, l'adolescent adopte des comportements difficiles, accumule plusieurs retards, il semble démotivé. [ 9 ] En janvier 2013, les parents retrouvent dans la chambre de leur fils des comprimés d'amphétamines, une balance, de l'argent et une liste de noms. Suite à cette découverte, l'adolescent reconnaît vendre de la drogue.

De plus, à la même époque, X a volé la carte de guichet qui se trouvait dans le porte-monnaie de son père d'où une altercation physique est intervenue entre ces derniers. [ 10 ] L'adolescent a maintenu ses troubles de comportement malgré les différents avertissements de ses parents suivant lesquels, s'il n'amendait pas sa conduite, il serait hébergé en centre de réadaptation. [ 11 ] En conséquence, l'adolescent fut hébergé en centre de réadaptation en date du 1 er février 2013 et, peu de temps après, les parents découvrent à nouveau, dans la chambre de leur fils, un sac contenant des amphétamines, ainsi que de la marijuana. [ 12 ] En bref, la preuve révèle que nous nous retrouvons à la case départ dans la présente situation, que l'adolescent manifeste toujours les mêmes troubles de comportement sérieux et que les mesures prises pour corriger la situation n'ont guère eu les effets escomptés. [ 13 ] Dans les circonstances ci-haut décrites, il est impossible de penser à un retour de l'adolescent dans son milieu familial, d'ailleurs, les parents exigent, à juste titre, que leur fils se mobilise face à sa consommation de stupéfiants avant de songer à une réintégration familiale. [ 14 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve. [ 15 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'adolescent. [ 16 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées.

PAR CES MOTIFS, LA COUR : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 19 ] ORDONNE l’exécution des mesures intérimaires suivantes jusqu'au 3 juillet 2013, a.m., en salle 2.48 : [ 20 ] QUE l’adolescent soit confié en centre de réadaptation; [ 21 ] QU’UNE personne qui travaille au sein d’un établissement apporte à l'adolescent, ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance; [ 22 ] QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 23 ] QUE l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures prises pour corriger la situation. [ 24 ] AUTORISE l'adolescent à effectuer des séjours en centre de désintoxication à l'intérieur de la période d'hébergement; [ 25 ] FIXE au 3 juillet 2013, a.m., en salle 2.48 l'audition sur les mesures applicables; [ 26 ] CONFIE l'exécution de l'ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

M e Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Benoît Gingras, pour l’adolescent /is Date d’audience : Le 3 avril 2013