2016 QCCQ 8145, 2016 QCCQ 8145

Protection de la jeunesse — 161185 2016 QCCQ 8145 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002596-141 DATE : 4 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le [...] 2000 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville B, [...], district B, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 11 mars 2015 à l’égard de l’adolescent, X, âgé de 15 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent encore compromis et permet son retour dans le milieu maternel après son séjour en centre de réadaptation. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent notamment aux nombreux troubles de comportement de l’adolescent liés à sa consommation de drogues. [ 4 ] À l’audience, la mère et l’adolescent sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que l’adolescent soit maintenu dans le milieu de la mère et qu’il fasse tous les efforts nécessaires, soit pour retourner à l’école ou se trouver un emploi à temps plein, et ce, dans le cadre d’une ordonnance devant se terminer le 31 décembre 2016.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 11 mars 2015 [ 5 ] Le retour de l’adolescent dans le milieu maternel met en perspective ses nombreux troubles de comportement qui demeurent toujours présents. [ 6 ] Depuis la mi-décembre, alors qu’il est acculé au pied du mur, l’adolescent décide finalement de se mettre en action et de s’investir dans l’ensemble des services offerts, notamment il participe à son suivi psychologique, au suivi de l’organisme Domrémy et prend de plus en plus conscience des difficultés qui gèrent son quotidien.

[ 7 ] Par ailleurs, sur le plan académique, sa situation ne s’est pas améliorée suffisamment puisqu’il a eu de nombreux comportements problématiques qui ont mené l’école à le suspendre de façon indéfinie. [ 8 ] Pour les gens du milieu scolaire, c’est un jeune qui ressemble à une bombe à retardement qu’ils ne peuvent gérer dans une école. [ 9 ] Dans un tel contexte, le jeune doit donc poursuivre sa scolarisation à la maison. [ 10 ] Quant à la mère, elle maintient sa collaboration, mais manifeste des signes d’épuisement qui ont mené à l’intervention plus rigide auprès du jeune en décembre 2015. [ 11 ] En effet, l’impatience, l’impulsivité et l’imprévisibilité du jeune faisaient naître des sentiments d’insécurité chez la mère lors de ses interventions disciplinaires auprès de lui. [ 12 ] Quant au père, il maintient des contacts avec son fils et souhaite se rapprocher de lui en déménageant dans la région, ce qui fait vivre de l’espoir pour l’adolescent.

Mesures de protection [ 13 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis, comme le conclut l’intervenante sociale, que la vie du jeune a été en dents de scie, mais que, depuis peu, on constate certains changements qui semblent vouloir durer dans le temps. [ 14 ] La balle est dans le camp de l’adolescent s’il souhaite demeurer dans le milieu de la mère et maintenir ses acquis, notamment sur le plan de sa sobriété et la gestion de sa colère. [ 15 ] Par ailleurs, l’adolescent doit s’investir rapidement dans un processus afin de déterminer quels sont ses objectifs afin d’occuper son quotidien, soit un retour en classe ou se chercher un emploi. [ 16 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et de l’adolescent qui a l’honnêteté de reconnaître que sa mère a fait preuve d’une très grande patience à son égard.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent, X, toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 mars 2015 par la soussignée; [ 20 ] CONFIE l’adolescent à la mère; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente assidûment l’école ou qu’il occupe un emploi à temps plein; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’au 31 décembre 2016; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté (absent) M e Isabelle Castonguay pour M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent

Date d’audience : 4 avril 2016