2011 QCCQ 5489, 2011 QCCQ 5489

Protection de la jeunesse — 11966 2011 QCCQ 5489 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006380-119 DATE : 2011-03-16 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] ET [INTERVENANTE 2], en leur qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personnes requérantes Et X, né le […] 2001 Enfant-intimé Et B Mère-intimée Et C Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district de A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) d'une demande visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de X, né le […] 2001, sont compromis. [ 2 ] Une demande similaire est présentée à l'égard de sa demi-sœur, Y, née le […] 2003 ainsi que ses demi-frères, Z, né le […] 2005 et A, né le […] 2010. [ 3 ] Avec l'accord des parties, la Directrice présente une preuve commune. [ 4 ] La personne autorisée par la Directrice soutient que les enfants sont négligés sur les plans de la santé et sur les plans physiques.

Elle précise que les parents ne reconnaissent pas cette problématique, qu'ils ne se mobilisent pas, qu'ils consomment du cannabis et qu'ils ont des d'importants problèmes financiers. La mère attend un autre enfant. [ 5 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que les enfants soient confiés à monsieur D, le grand-père maternel, et sa

conjointe madame E pour une période de six mois, en plus de d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission, le tout pour une durée d'une année. [ 6 ] La mère est présente et représentée par procureure. Elle formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience. Elle conteste la durée de la mesure et propose plutôt que les enfants, en raison de la proximité de l'école, lui soient confiés sur semaine et qu'ils soient hébergés par leur grand-père maternel les fins de semaine. [ 7 ] Le père, F, est absent non représenté. Considérant les motifs exposés relativement à son absence, le Tribunal a procédé conformément à l'article 77 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (ci-après appelée la Loi) . [ 8 ] Le père de X, C, est d'adresse inconnue. Le Tribunal a procédé conformément à l'article 77 de la Loi. [ 9 ] Le procureur mandaté pour représenter les enfants A et Z ignore l'ensemble des allégués et, après avoir entendu la preuve, consent aux mesures. [ 10 ] L'enfant Y est représentée par procureure. Elle formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience. L'enfant désire retourner dans son milieu familial. [ 11 ] L'enfant X est représenté par procureure. Sa position est notée au procès-verbal d'audience.

Il désire retourner dans son milieu familial. [ 12 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de leur auteur, la procureure représentant la Directrice verse, en liasse pour chacun des enfants: ▪ D-2 : Le rapport d’évaluation rédigé par [intervenante 1] et [intervenante 2] , daté du 31 janvier 2011; ▪ D-3 : Le rapport d’orientation rédigé par [intervenante 1] et [intervenante 2] , signé le 16 mars 2011. [ 13 ] La mère, B rencontre monsieur C alors qu'elle vient de quitter le domicile familial à l'âge de 17 ans et demi.

Elle emménage avec ce dernier après trois mois de fréquentation et devient enceinte peu de temps après. Elle donnera naissance à un fils nommé G. [ 14 ] Tenant compte de la relation conflictuelle au sein du couple, de l'instabilité conjugale et résidentielle, la situation de cet enfant est signalée à la Direction de la protection de la jeunesse peu de temps après sa naissance. À l'âge de deux ans et demi, il est placé en famille d'accueil. [ 15 ]

Malgré leurs difficultés, le couple a un deuxième enfant, X. La situation de cet enfant est signalée à la Directrice deux semaines après sa naissance et une intervention intensive est effectuée auprès de la mère. Cette intervention vise à outiller la mère dans ses compétences parentales afin qu'elle puisse acquérir des connaissances sur l'apprentissage et les besoins des enfants associés à leur développement. [ 16 ] Le couple se sépare peu de temps après la naissance de cet enfant et la mère rencontre monsieur F.

Le couple emménage rapidement ensemble et ils auront leurs enfants. [ 17 ] La constellation familiale est la suivante: Madame a eu deux enfants avec monsieur C. G est âgé de 14 ans et X de 9 ans. Elle refait sa vie avec monsieur F et de leur union naissent Y (7 ans), Z (5 ans) et A ([…] mois).

Le couple attend un quatrième enfant. [ 18 ] L'enquête actuelle vise les quatre enfants puisque l'aîné est actuellement placé en famille d'accueil suite aux interventions de la Directrice. [ 19 ] Les faits [ 20 ] La Directrice retient un signalement pour des motifs de négligence, tant sur le plan physique (besoins d'hygiène, besoins d'ordre alimentaire et vestimentaire) que sur le plan de la santé. [ 21 ] Afin d'évaluer la situation, la personne autorisée par la Directrice se rend au domicile du couple sans préavis le 17 décembre 2010 afin de s'assurer qu'il y a suffisamment de nourriture pour la fin de semaine. [ 22 ] Elle éprouve quelques difficultés avec les parents à son arrivée mais ceux-ci finissent par accepter qu'elle entre dans le domicile.

Ses observations permettent d'affirmer que la quantité des produits alimentaires est limitée mais qu'il y en a suffisamment pour subvenir aux besoins pour la fin de semaine. [ 23 ] Afin de poursuivre son évaluation, l'intervenante se rend à l'école et rencontre chacun des enfants. [ 24 ] Chacun d'eux nomme le manque fréquent de nourriture à la maison. Ils affirment qu'ils mangent souvent des toasts durant des journées complètes ou bien qu'ils « sautent » des repas. Ils mentionnent aussi qu'ils se lavent deux fois par semaine.

Notons que les enfants Y et X ont dit à l'intervenante que leur mère leur avait demandé de ne pas parler aux dames de la DPJ puisqu'elles sont là pour retirer les enfants de leur milieu familial. C'est suite aux explications fournies que les enfants ont dévoilé certaines informations. [ 25 ] En plus des faits rapportés précédemment, Y a souligné que sa mère fait souvent appel à la famille élargie pour l'aider. Elle nomme que ses parents ne travaillent pas mais que le père fait parfois des contrats de réparation d'ordinateurs.

Là-dessus, la preuve révèle que monsieur F considère que le revenu familial risquerait d'être moindre que le montant alloué par l'aide sociale s'il travaillait. Il a abandonné l'école à 16 ans et a cumulé diverses expériences de travail avant la naissance de ses enfants. [ 26 ] L'information obtenue de Y permet également d'affirmer que le père joue fréquemment à des jeux informatiques, même durant la nuit, que les parents dorment parfois le jour et que les enfants se préparent souvent seuls le matin, que Z peut faire son déjeuner

seul. [ 27 ] X précise de son côté qu'il a déjà commis de vols de nourriture au dépanneur.

Il dit que son beau-père achète des « cartes de temps » pour un jeu d'ordinateur. [ 28 ] Les vérifications effectuées auprès du personnel scolaire (directrice et enseignants ) permettent d'énoncer que: è Les enfants ont nommé à plusieurs reprises le manque de nourriture à la maison; è Qu'il y a un manque de suivi au niveau des devoirs; è Que Y nécessite des soins dentaires; è Que X présente des difficultés comportementales lorsqu'il ne prend pas sa médication liée à un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité; è Que X est négligé (vêtements peu appropriés, pantalons trop grands) et que l'hygiène est déficiente (ongles et bouche sales, odeur nauséabonde, odeur d'urine); è Que Z portait des pulls-up lors de son intégration à la maternelle.(la mère alléguait des problèmes de vessie mais il a été constaté qu'il n'allait pas à la selle); è Que Z ne sent pas bon.

La mère a corrigé la situation eu égard à la propreté, il ne sent plus l'urine mais il dégage toujours une odeur nauséabonde; è Que Z n'est pas habillé correctement pour l'hiver; è Que Z est intéressé en classe mais qu'il a de la difficulté à prononcer certains mots. Une recommandation pour des services en orthophonie a été faite. [ 29 ] La rencontre subséquente avec la mère a lieu le 22 décembre 2010. Au cours de cette rencontre, la mère est en colère car les enfants ont été vus à l'école mais collabore bien malgré tout.

Elle confirme que les enfants se préparent eux-mêmes le matin, qu'ils choisissent eux-mêmes leurs vêtements (ce qui évite les discussions) et qu'ils ont parfois à la réveiller. Elle mentionne toutefois que les enfants se lavent à tous les soirs. [ 30 ] La mère mentionne que le couple est déménagé en novembre dernier car leur 4 et demi était devenu trop petit, compte tenu qu'ils attendent une petite fille. Confronté à la coupure d'électricité subie il y a quelques mois, la mère mentionne avoir pris entente avec Hydro-Québec pour un remboursement étalé sur une période d'une année.

Tel qu'écrit au rapport d'évaluation, la mère rapporte qu'elle n'a pas de compte de banque [1] : L'argent de la famille est au nom de monsieur F qui, selon elle, ferait des dépenses importantes (cannabis, jeux d'ordinateurs). De plus, madame serait inscrite à l'aide sociale, comme mère monoparentale, puisque monsieur a des dettes, ce qui limiterait l'aide financière reçue. [ 31 ] En lien avec la suffisance de nourriture, la mère affirme se sentir à l'aise de se référer aux banques alimentaires mais elle est gênée de demander à la famille élargie.

Elle a parfois demandé aux enfants de quémander de la nourriture à la famille. [ 32 ] En lien avec la santé, mentionnons que la mère est suivie pour sa grossesse, que X bénéficie d'un suivi pour sa médication et que la mère a donné suite à la recommandation du personnel scolaire pour les soins dentaires de Y. Z a toujours des difficultés au niveau de la propreté la nuit. Il n'y a pas de médecin assigné pour Y et Z. [ 33 ] La discussion entre l'intervenante et le père de X, M.

C a permis de confirmer qu'il n'a pas eu de contacts avec son fils depuis plusieurs années et qu'il se dit intéressé à reprendre contact avec lui. Notons qu'il ne s'est pas présenté à l'audience. [ 34 ] Quant à la relation entre la mère et la grand-mère maternelle, mentionnons qu'elle s'est dégradée après la grand-mère eût nommé à sa fille la négligence des enfants. [ 35 ] La preuve révèle que les policiers ont interpellé la DPJ suite à une vérification effectuée au domicile des parents le 13 janvier 2011.

Ils s'étaient présentés à cet endroit suite à l'appel effectué par les autorités scolaires parce que l'enfant X avait déclaré, à l'école, que son petit frère A était resté seul à la maison. À leur arrivée, ils sont entrés par l'arrière et ont constaté un logement sale. Il y avait plusieurs cendriers débordant de mégots de cigarettes et joints de cannabis, de la vaisselle sale et des vêtements partout au sol.

Lorsqu'ils ont vérifié dans les armoires, ils ont observé un manque important de nourriture. [ 36 ] Lors de l'entretien tenu la même journée entre l'intervenante et la mère, celle-ci a mentionné qu'il s'agissait d'un malentendu puisqu'au départ de X elle se trouvait à l'arrière du logement pour aller chercher la poussette de A.

En lien avec la suffisance de la nourriture, la mère affirme qu'ils iront faire une épicerie la même journée. [ 37 ] Une autre intervention de la DPJ a été nécessaire le 26 janvier 2011 puisque le personnel scolaire a avisé la DPJ que l'enfant X ne prenait pas sa médication depuis une semaine et que ceci avait des effets sur son comportement. La visite du logement a permis de constater les mêmes faits que par les policiers en plus de voir que les enfants Z et X dormaient au sol sur le même matelas simple.

L'on a aussi remarqué la présence de deux ordinateurs, un troisième écran, une télévision à écran plat au mur ainsi que plusieurs jeux électroniques. [ 38 ] À l'occasion d'une rencontre tenue le lendemain et compte tenu du défaut des parents de respecter l'engagement de faire l'épicerie, il est décidé que les enfants devaient être retirés du milieu familial. En vue d'assurer réponse à leurs besoins, ils ont été placés

chez leur grand-père maternel ainsi que sa conjointe. [ 39 ] Le père des trois plus jeunes, monsieur F, a été rencontré à deux reprises depuis l'intervention de la Directrice. L'une rencontre s'est déroulée durant la semaine de relâche et l'autre lors de la table d'orientation. Lors d'une visite effectuée au domicile du grand-père qui a duré presque deux heures, il a préféré se retirer dans une chambre sans s'impliquer. Lors d'une rencontre tenue au mois de mars, il affirmait travailler dans le domaine informatique. [ 40 ]

Malgré une signification personnelle reçue le 14 février 2011, il s'absente de la cour. Son plumitif révèle qu'un mandat d'arrestation est émis depuis 2004 et, selon l'intervenante, il ne voulait pas se présenter à la cour. [ 41 ] La mère assume l'ensemble des responsabilités parentales. L'intervention intensive lui a permis de faire de belles acquisitions et d'évoluer dans son rôle parental mais elle présente toujours certaines lacunes. Elle désire s'impliquer pour que les enfants retournent vivre auprès d'elle.

Depuis le placement des enfants chez le grand-père maternel, elle s'est déplacée chez lui à tous les jours pour apporter les soins aux enfants. Le père ne s'est pas mobilisé. [ 42 ] Le couple a eu les enfants durant les fins de semaines du 18 février et 7 mars 2011. Selon l'intervenante, la nourriture était suffisante et le logement plus propre malgré la présence de nombreux vêtements par terre. [ 43 ]

Malgré la distance entre ville B et ville C, il a été décidé qu'il était préférable pour les enfants qu'ils continuent à fréquenter leur école pour assurer le maintien des liens de confiance établis avec leur professeur. Cette décision implique cependant qu'ils doivent ainsi se lever se lever à 5 h 30 pour être prêts à 7 h 00 et qu'ils sont de retour vers 16 h 45. Le grand-père trouve ce rythme exagéré pour de jeunes enfants car ils sont fatigués. Quant aux enfants, ils trouvent cette situation difficile. [ 44 ] Le grand-père et sa conjointe ont pris soin des enfants et répondu à tous leurs besoins.

Ils ont changé leur routine pour le bien des enfants et ont tout donné durant cette période. Aujourd'hui, ils ne peuvent s'engager à plus long terme, même pas pour une courte durée. Ils sont cependant prêts à aider et soutenir la mère, prêts à l'accompagner pour l'ouverture d'un compte bancaire, prêts à vérifier la suffisance de la nourriture au domicile et prêts à dénoncer toute autre situation de négligence. [ 45 ] La situation des enfants [ 46 ] L'enfant X . [ 47 ] Cet enfant est âgé de 9 ans.

Des impacts d'une sous-stimulation à la petite enfance ont été observés dès son entrée scolaire (difficultés académiques, de socialisation, de communication et énurésie). Il a reçu un diagnostic de TDAH et prend une médication. Ceci a permis une diminution des crises, autant dans le milieu scolaire qu'à la maison. En raison d'importantes difficultés académiques l'an dernier, il refait actuellement sa troisième année mais éprouve toujours des difficultés d'apprentissage.

Cet enfant semble celui qui est le plus affecté psychologiquement par la négligence alimentaire à la maison. [ 48 ] L'enfant Y [ 49 ] Cette enfant âgée de 7 ans et fonctionne généralement bien. Elle fait preuve d'autonomie et est très articulée pour son âge. [ 50 ] L'enfant Z [ 51 ] Cet enfant est âgé de 6 ans. Il subit d'importants impacts de la négligence des parents. À son entrée à l'école il présentait des problèmes de communication, parlait peu et criait pour se faire entendre.

Le personnel scolaire remarque un retard d'apprentissage du langage ainsi qu'une hygiène déficience. [ 52 ] L'enfant A [ 53 ] Cet enfant est âgé d'un an. Il ne fréquente pas la garderie. C'est un enfant en bonne santé qui paraît amorphe lors de l'évaluation. À l'occasion du placement chez le grand-père, il n'a démontré aucune réaction. Ceci soulève à juste

titre la question de l'attachement. [ 54 ] La position des parties [ 55 ] La procureure représentant la Directrice proposait, avant le témoignage du grand-père, que les enfants soient maintenus auprès de lui et sa conjointe durant les six prochains mois, afin de permettre aux parents de se stabiliser et permettre à la mère d'accoucher sans soucis. Elle n'excluait pas un retour progressif durant cette période. [ 56 ] Tenant compte de la décision du couple de ne plus assumer la garde des petits-enfants, elle demeure inquiète face à leur retour au domicile familial puisque la situation est fragile.

Elle ne recommande pas l'hébergement des enfants dans un milieu substitut pour l'instant mais craint qu'ils se retrouvent dans la même situation. Elle trouve inquiétant que la mère ait dit aux enfants de ne pas parler aux dames de la DPJ, car ceci révèle un manque de transparence. Elle soutient également que la présence du milieu élargi n'a pas empêché la négligence. Il faut. dit-elle, que la mère se mobilise, apporte des changements majeurs dans sa vie avec son conjoint et cela est urgent. [ 57 ] La mère souhaite le retour des enfants.

Elle maintient s'être impliquée car elle est allée, à quelques reprises, chercher de la nourriture aux banques alimentaires, elle a consulté le dentiste et participe actuellement à un suivi à [la ressource A]. En allant chez son père donner les soins, elle a choisi ses enfants, pas son conjoint. [ 58 ] Les procureurs représentant les enfants soulignent les effets de la négligence. Ils plaident qu'il faut absolument mettre en place une intensité de services pour remédier à la situation et soumettent que la présence et l'engagement du grand-père et sa conjointe

constituent un filet de sécurité permettant le retour des enfants. Rappelons que les enfants Y et X souhaitent retourner à la maison. [ 59 ] Analyse [ 60 ] La soussignée fait siens les propos de la procureure de la Directrice en ce qui concerne l'importance de cette négligence qui est tout à fait inacceptable surtout lorsque l'on considère que le couple dépense de l'argent pour une consommation de drogues et de jeux internet. [ 61 ] Le grand-père et sa conjointe représentent une sécurité pour les enfants.

Tentant compte du témoignage de monsieur D et devant l'incapacité de ce couple d'assumer la garde des enfants à compter de maintenant, la mesure initialement proposée par la Directrice ne peut trouver application. Tenant compte des principes de la loi et des projets envisagés par la Directrice jusqu'à présent, il serait prématuré d'imposer une mesure d'hébergement dans un milieu substitut. [ 62 ] Les parents doivent cependant mûrir et agir en adulte. Ils doivent modifier leurs comportements et faire les bons choix pour assurer que les enfants reçoivent réponse à tous leurs besoins.

Ils doivent assurer leur sécurité et leur bien-être. Ça c'est la priorité. [ 63 ] La mère semble avoir entrepris certains changements personnels mais elle devra s'imposer au sein du couple pour s'assurer que les bons choix sont effectués. Elle devra, avec l'assistance proposée, apprendre à établir un budget et le respecter. Elle devra s'assurer de la suffisance de la nourriture en tout temps, être présente au quotidien, s'assurer qu'il n'y a aucune autre négligence, tant sur les plans physique, santé ou éducatif. Elle devra prendre les moyens nécessaires en cas de difficultés en avisant la personne désignée.

Elle devra être transparente afin que les offres de services soient adaptées aux situations. [ 64 ] Après avoir écouté les représentations des parties et considéré leur consentement aux mesures, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens de l'article 38 (

B) de la Loi . Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures recherchées. [ 65 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 66 ] ACCUEILLE la requête: [ 67 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 68 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 69 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à sa mère; [ 70 ] PREND ACTE que l'enfant sera, jusqu'au 30 juin prochain, hébergé du vendredi au dimanche chez le grand-père maternel, monsieur D, et sa conjointe, madame E, à moins d'une autre entente entre les parties incluant la Directrice; [ 71 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 72 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 73 ] ORDONNE qu'un éducateur de milieu soit impliqué auprès de la famille et ce, de façon intensive; [ 74 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 75 ] ORDONNE que les parents collaborent avec la Directrice et qu'ils se présentent aux rencontres; [ 76 ] PREND ACTE que la mère s'engage à faire la démarche nécessaire afin d'ouvrir un compte bancaire personnel; [ 77 ] PREND ACTE que le grand-père, monsieur D, est prêt à assister la mère dans cette démarche; [ 78 ] PREND ACTE que le grand-père, monsieur D, s'engage à faire l'épicerie avec la mère à toutes les semaines jusqu'à la fin juin; [ 79 ] AUTORISE la Directrice à effectuer des visites inopinées au domicile de la mère; et PREND ACTE de l'engagement de la mère à accueillir la Directrice et à lui donner accès à son logement; [ 80 ] ORDONNE à la mère d'entreprendre les démarches nécessaires pour établir un budget; [ 81 ] RECOMMANDE que la mère poursuive sa démarche auprès de l'organisme A et PREND ACTE de son engagement; [ 82 ] RECOMMANDE que le père, monsieur F, effectue des démarches afin de régler ses difficultés personnelles; [ 83 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 84 ] LE TOUT pour une période de six mois.

__________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q. M e Édith Godin Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant M e Kathleen O'Meara Procureure de la mère