2010 QCCQ 16654, 2010 QCCQ 16654

Protection de la jeunesse — 105250 2010 QCCQ 16654 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-006480-080 DATE : 23 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], délégué de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Née le […] 1993 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 12 mars 2009, laquelle confiait l'adolescente en famille d'accueil pour une période d'une (1) année et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Depuis le dernier jugement, X a dû être déplacée de sa famille d'accueil initiale.

Il s'agit d'une adolescente qui présente un trouble déficitaire de l'attention pour lequel elle est médicamentée. [ 3 ] X éprouve des difficultés à l'école et a été expulsée à maintes reprises. Dans le milieu de la famille d'accueil certains problèmes ont perduré. X est une consommatrice de stupéfiants mais cette consommation semble avoir diminué depuis qu'elle a été transférée dans sa nouvelle famille d'accueil. [ 4 ] Vers la mi-août, l'adolescente est tombée amoureuse d'un jeune homme de 21 ans ayant eu lui-même un parcours difficile.

Les intervenants constataient que cette relation prenait énormément de place dans sa vie même si X nie qu'il y ait pu avoir une influence négative de la part de ce jeune homme. [ 5 ] La mère de X est toujours en contact régulièrement avec sa fille. [ 6 ] Quant à son père, il vit à la Maison A à ville A après avoir lui-même complété une thérapie. Il s'est proposé comme bénévole à cet endroit et il y travaille actuellement. Il aurait cessé toute consommation depuis environ onze (11) mois.

Monsieur souhaite éventuellement se rapprocher de sa fille et pour ce faire envisage de déménager dans le secteur où X se trouvera.

[ 7 ] En ce qui concerne son problème de consommation, X a entamé un suivi avec le centre A mais ce centre constate qu'il n'y a pas beaucoup d'évolution. X affirme qu'elle a le contrôle sur sa consommation. Son désir serait de s'en aller en appartement le plus rapidement possible avec son amoureux. Toutefois, au moment de la rédaction du rapport de révision, elle n'avait ni emploi, ni économies.

Cependant, X a maintenant un emploi et souhaite travailler un projet d'autonomie. [ 8 ] La mère estime que le retour à la maison de X a peu de chance de fonctionner et quant au père, il est relativement instable en ce moment puisqu'il n'a pas de domicile fixe. [ 9 ] Il est donc aujourd'hui recommandé que X demeure confiée en famille d'accueil jusqu'au 15 janvier 2011 et toutes les parties au dossier ont manifesté leur accord avec ces recommandations. [ 10 ] Le Tribunal a pris acte qu'un projet d'autonomie serait élaboré pour X. [ 11 ] Considérant l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal : [ 12 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 13 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 14 ] DÉCLARE que la présente situation représente des faits nouveaux au sens de la Loi; [ 15 ] ORDONNE l'hébergement de X en famille d'accueil jusqu'au 15 janvier 2011; [ 16 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application du plan d'intervention; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille jusqu'à sa majorité; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescente se présente à intervalles réguliers chez le Directeur pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 19 ] PREND ACTE que le projet de vie de X s'oriente vers une autonomie complète.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Benoit Lemire Procureur du DPJ Me Élaine Bolduc Procureure de l'enfant Date d’audience : 23 avril 2010 GM/ho