Le Bel c. Boivin 2012 QCCQ 991 JD 2679 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007960-111 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC LE BEL Demandeur c.

GUY BOIVIN - et – PATRICK BERNIER Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 3 174,79 $ pour honoraires des défendeurs. [ 2 ] Le dossier procède par défaut vu l'absence de comparution, de contestation et des défendeurs au jour fixé pour l'audience. [ 3 ] Ce dossier a fait l'objet d'un jugement du greffier le 8 novembre 2011, lequel le défère au Tribunal vu le défaut de preuve de lien de droit entre le demandeur et Patrick Bernier. [ 4 ] Lors de l'audience, le demandeur a expliqué qu'il avait reçu mandat de Guy Boivin de le représenter et de représenter son employé Patrick Bernier, les deux faisant face à une demande d'injonction qui s'est réglée. [ 5 ] En fait, jamais Bernier n'a-t-il donné de mandat au demandeur même si ce dernier a, dans les faits, travaillé pour lui à la demande de Guy Boivin. [ 6 ] Preuve a donc été faite que l'ensemble des honoraires est dû par Guy Boivin. [ 7 ] Vu la valable signification; [ 8 ] Vu la preuve faite à l'audience; [ 9 ] Vu les pièces produites; [ 10 ] Vu que le recours est bien fondé. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] CONDAMNE Guy Boivin à payer à Éric Le Bel 3 174,79 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an en sus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q . et ce, à compter de la réquisition de paiement du 29 avril 2011 et les dépens fixés à 129 $. [ 13 ] REJETTE la réclamation contre Patrick Bernier sans frais.

__________________________________ RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. Date d’audience : 24 janvier 2012