2011 QCCA 1440, 2011 QCCA 1440

Bennani c. 9161-3729 Québec inc. (Royal Lepage Anne Shears) 2011 QCCA 1440 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021559-117 ( 500-22-144286-088 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 août 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT KARIM BENNANI MYRIAM LAHLOU Me Alain Mongeau ALAIN MONGEAU AVOCATS INTIMÉE AVOCAT 9161-3729 QUÉBEC INC. , faisant affaires sous le nom de ROYAL LEPAGE ANNE SHEARS Me Harvey Lazare LAZARE & ALTSCHULER INTIMÉS AVOCAT JOSEPH COHEN JENNIFER FRIJA Me Mark E. Wener

Requêtes pour rejet d'appel d'un jugement rendu le 22 février 2011 par l'honorable Gilles Lareau de la Cour du Québec, district de Montréal. . Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Argumentation par Me Harvey Lazare. 9 h 44 Argumentation par Me Mark Wener. 9 h 45 Argumentation par Me Alain Mongeau. 9 h 56 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 9 h 56 Suspension de la séance. 9 h 59 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève que des questions d'appréciation de la preuve.

Les appelants sont incapables de démontrer en quoi cette appréciation serait entachée d'une erreur manifeste et dominante.

[ 2 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel est voué à l'échec. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, les requêtes en rejet d'appel sont accueillies avec dépens. L'appel est rejeté avec dépens. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.