2020 QCCA 340, 2020 QCCA 340
Opinion
V.E. c. R. 2020 QCCA 340 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006945-18 0, 500-10-006946-188 ( 540-01-071790-151 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT V… E... Me ROBERT BELLEFEUILLE ( Étude légale )
PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CLAUDIA OSSIO ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 39 Me Bellefeuille informe la Cour que le mémoire pourra être déposé d’ici le 2 mars prochain. 9 h 40 Commentaires de Me Ossio. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier
ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’avocat de l’appelant de déposer son mémoire dans le dossier de culpabilité et son exposé dans le dossier de peine au plus tard le 2 mars 2020; [ 3 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 16 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.
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