2015 QCCA 968, 2015 QCCA 968

Rioux c. Poirier 2015 QCCA 968 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025162-157 (700-17-006805-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er juin 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANTS AVOCAT marie-claude rioux marc langlais Me JEAN CANTIN (absent) (Étude Jean Cantin Avocat) INTIMÉS AVOCAT nadine poirier pierre gervais Me MARTIN JANSON (absent) (Janson Larente Roy) En appel d'un jugement rendu le 25 février 2015 par l'honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour, Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.