2018 QCCA 192, 2018 QCCA 192

Thibault Demers c. R. 2018 QCCA 192 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003314-163 (200-01-188541-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT BRYAN THIBAULT DEMERS Me SÉBASTIEN ST-LAURENT (AS9890)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE BIENVENUE (AB9932) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 novembre 2016 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 47 Observations de Me St-Laurent. La Cour s’adresse à Me St-Laurent. Échanges. 9 h 49 Observations de Me Bienvenue. 9 h 49 Arrêt. Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCORDE à la

partie appelante un délai jusqu’au 5 mars 2018 afin de déposer son mémoire. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.