2013 QCCQ 17011, 2013 QCCQ 17011

Protection de la jeunesse — 135684 2013 QCCQ 17011 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011759-123 DATE : 24 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].12) En qualité d’enfant et MÉLISSA TESSIER «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 5 mars 2013, des mesures de protection sont prononcées confiant X en famille d'accueil pour six mois et prévoyant des contacts mère-enfant à raison de quatre heures, deux fois par semaine, sans supervision. [ 2 ] On demande le maintien de l'enfant en famille d'accueil pour six mois additionnels ainsi que des contacts mère-enfants, à défaut d'entente, deux jours non consécutifs par semaine incluant un coucher.

La mère consent aux mesures recherchées. [ 3 ] Outre les admissions, une abondante preuve documentaire est déposée. [ 4 ] La mère de X vit dans un logement de l'organisme A et reçoit de nombreux services de la part de plusieurs professionnels. [ 5 ] Sur le plan de la nutrition, on a noté une progression, une meilleure capacité de la mère à décoder les besoins de son enfant et à les combler. La psychoéducatrice fait également des observations positives.

Elle mentionne que la mère décode mieux et plus rapidement les besoins de son enfant, elle démontre des capacités d'adaptation de plus en plus impressionnantes dit-elle face à l'imprévu. La mère est affectueuse envers son enfant, garde les lieux très propres, collabore très bien. [ 6 ] La psychologue observe que la mère se préoccupe d'offrir une routine à l'enfant, de l'encadrement, de la surveillance et de la stimulation.

Malgré son profil psychologique, la mère a beaucoup progressé quant à la l'amélioration de ses habiletés parentales, mais gérer une vie familiale représente pour elle une lourde responsabilité, un défi important. La mère aurait intérêt à s'impliquer dit la psychologue dans un suivi psychologique, notamment. [ 7 ] L'éducatrice [intervenante 1] constate que la mère ne peut répondre seule aux besoins de son enfant.

Elle a, dit-elle, de la difficulté à décoder les besoins de l'enfant, a besoin de soutien. [ 8 ] La travailleuse sociale rattachée au CSSS, madame [intervenante 2], indique qu'aucune intervention n'a été nécessaire pour demander à la mère de corriger ou d'améliorer certains aspects de son rôle parental dans le contexte des séjours de X à la maison. On a

observé, dit-elle, des progrès notables. X est épanoui et serein en présence de sa mère. [ 9 ] Le rapport de la requérante est également plutôt encourageant pour l'avenir. Les contacts mère-enfants ont été augmentés au gré de l'évolution et la mère a su progresser sur divers aspects. [ 10 ] La mère est ouverte, présente à toutes les rencontres, collabore très bien avec la famille d'accueil.

Elle s'occupe assidûment du suivi médical de son enfant, reste le plus possible impliquée dans la vie de X malgré le placement. [ 11 ] Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste encore à faire, les efforts de la mère sont fort importants et les services offerts sont également de grande qualité avec une belle concertation de la part des intervenantes. [ 12 ] CONSIDÉRANT les admissions, le court témoignage de la mère, l'ensemble de la preuve documentaire. [ 13 ] CONSIDÉRANT l'intérêt ainsi que les besoins de l'enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que la mère rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que les contacts mère-enfant se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de deux jours non consécutifs par semaine incluant un coucher; - Que la mère participe activement aux mesures ordonnées; [ 16 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 17 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour l’enfant Me François Cauchon, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-10-24