Babcock c. R. 2015 QCCA 1234 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005864-150 (755-01-035810-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 juillet 2015 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. mark schrager , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. APPELANT AVOCATS ROBERT BABCOCK Me JEAN-PIERRE RANCOURT ABSENT (Rancourt St-François Avocats ) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL ROYER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANTE AVOCATE MIA MANOCCHIO Personnellement ( Fréchette Manocchio Blanchette )

En appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2014 par l'honorable Marco Labrie de la Cour du Québec, district d’Iberville.

NATURE DE L'APPEL : - Requête pour proroger le délai de l’avis d’appel (Art. 678(2 ) Code criminel ) -Requête pour permission de retirer son plaidoyer de culpabilité et avis d’appel (Art. 675(1)a)iii) Code criminel ) -Requête pour permission de produire une nouvelle preuve en appel (Art. 683 Code criminel ) -Requête pour cesser d’occuper -Requête de l’intimée pour mise à l’épreuve de la nouvelle preuve proposée par l’appel (Art. 683(1) Code criminel ) Greffière d’audience : Asma Berrak Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l'audition. Identification des procureurs. Me Rancourt est absent.

Me Mia Manocchio informe la Cour qu'elle déposera une comparution écrite puisque dorénavant, c'est elle qui représentera Monsieur Babcock. Discussion entre les juges et Me Manocchio. Me Manocchio souhaite faire reporter l'audition du présent dossier, car après étude du dossier, elle désire qu'un affidavit plus complet de son client soit déposé au dossier de la Cour. 9 h 34 Me Royer expose sa position sur la demande de remise. Échange entre la Cour et les procureurs. 9 h 35 PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé -voir page 4. Suite de l'échange entre la Cour et les procureurs.

9 h 37 Fin de l'audition. Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Les requêtes pour cesser d’occuper et pour mise à l’épreuve de la nouvelle preuve sont ACCUEILLIES . [ 2 ] Les requêtes en retrait de plaidoyer de culpabilité et pour preuve nouvelle sont reportées au 28 septembre 2015 à 9h30 en salle Pierre-Basile-Mignault. nicole duval hesler, J.C.Q. mark schrager, J.C.A. robert m. mainville, J.C.A.