2014 QCCQ 9038, 2014 QCCQ 9038

Bouchard c. Voyages à rabais inc. 2014 QCCQ 9038 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-060234-134 DATE : 4 septembre 2014 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ GÉRALD BOUCHARD, […] , Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) […] et JULIE BOUCHARD, […] , Québec (Québec) […] et LUC BERGERON, […] , Québec (Québec) […] Demandeurs c.

VOYAGES À RABAIS INC., 699, boulevard Thibeau, bureau 100, Trois-Rivières (Québec) G8T 7A2 Défenderesse c.

TRAVEL BRANDS (INTAIR), 1257, rue Guy, Montréal (Québec) H3H 2K5 et ROYAL AIR MAROC , 75, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H2X 1X2 Appelées __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] À l'audience, les parties ont conclu une transaction, laquelle est en annexe, pour régler à l'amiable leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) . PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q. Date d'audience: 3 septembre 2014