2014 QCCQ 9262, 2014 QCCQ 9262

Bouchard c. St-Onge 2014 QCCQ 9262 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-059474-139 DATE : 8 septembre 2014 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ ÉRIC BOUCHARD, […] , Québec (Québec) […] Demandeur c. KARELLE ST-ONGE , […], Saiinte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […] Défenderesse c.

ALEXANDRE LAFLAMME , […], Saiinte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […] Appelé __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] À l'audience, les parties ont conclu une transaction, laquelle est en annexe, pour régler à l'amiable leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q.

Date d'audience: 8 septembre 2014