Francillon c. R. 2013 QCCA 2178 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005115-124 ( 540-01-049587-119 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 décembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT DAVE FRANCILLON Me Thomas Villeneuve-Gagné PEPPER & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me François Legault PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 7 février 2012 par l'honorable Jean Roy de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Laval

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité - Vol qualifié, enlèvement, séquestration, extorsion Greffier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 54 Début de l’audience. 9 h 54 Argumentation de Me Villeneuve-Gagné. 10 h 22 Argumentation de Me Legault. 10 h 36 Suspension. 10 h 47 Reprise. 10 h 47 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un verdict de culpabilité qu'il qualifie de déraisonnable.

Selon lui, le juge n'aurait pas dû accorder foi au témoignage du plaignant et à celui de son frère, en raison des multiples contradictions et invraisemblances qui auraient discrédité leurs versions. [ 2 ] Le pourvoi ne saurait réussir dans les circonstances de l'espèce. [ 3 ] Loin d'avoir mis sous veilleuse les lacunes affectant les dépositions faites au soutien des accusations, le juge en a au contraire mesuré toute l'étendue et l'importance.

Il s'est correctement mis en garde au regard de ces lacunes, a considéré les explications fournies, pesé le poids de ces versions au regard de l'ensemble de la preuve et, notamment, des éléments de la preuve matérielle corroborant les aspects essentiels du récit des événements fourni par les témoins. [ 4 ] Le jugement entrepris est à l'abri des reproches que lui adresse l'appelant. [ 5 ] Il ne recèle aucune faiblesse et ne justifie pas l'intervention recherchée. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 6 ] REJETTE l'appel. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.