2012 QCCQ 8606, 2012 QCCQ 8606

Protection de la jeunesse — 122139 2012 QCCQ 8606 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] N° : 705-41-005124-118 DATE : Le 4 janvier 2012 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , Délégués de la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Personnes-requérantes Et X, (Né le […] 1998) Adolescent-intimé Et A , Mère-intimée Et B , Père-intimé Et LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Mise en cause. ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Sur requête en protection suivant l'article 38 L.P.J. ______________________________________________________________________________ [ 1 ] X est un adolescent âgé de 13 ans et […] qui fait l'objet de mesures volontaires depuis le 22 février 2011.

Il est suivi, notamment, à cause de ses problèmes de comportement en lien avec son exposition à la violence conjugale. [ 2 ] Les parents de X se sont séparés en décembre 2010. [ 3 ] Le père reconnaît avoir été violent envers la mère durant les mois qui ont précédé leur séparation. Par la suite, il est allé chercher de l'aide en débutant une thérapie pour hommes violents. [ 4 ] La mère, quant à elle, éprouve des problèmes en santé mentale. Elle a débuté une médication et désire poursuivre un suivi au C.L.S.C.

Elle est retournée vivre avec le père, mais n'a pas pris de décision définitive quant à sa relation et son engagement envers lui. [ 5 ] Le 9 novembre 2011, un signalement a été retenu en lien avec une situation d'abus physique entre l'adolescent et son père. Le père aurait donné un coup de poing au visage de X. [ 6 ] Les parties sont présentes à l'audience et reconnaissent la problématique de violence chez le père ainsi que les problèmes de comportement de X. Les parents cherchent de l'aide, mais sont réticents à consentir à un placement de l'adolescent pour une durée de six

mois. [ 7 ] Le père témoigne et explique sa souffrance et son vécu. Il se sent responsable de la situation et souhaite recevoir de l'aide. Il parle de ses difficultés et exprime sa volonté de se prendre en main et à vouloir aider son fils à s'en sortir. [ 8 ] La mère trouve la situation très difficile et consent à ce que X intègre le centre de réadaptation, mais souhaite son retour à la maison le plus tôt possible. Finalement, elle consent à un placement de moins de trente jours pour «calmer les choses». [ 9 ] L'adolescent témoigne au même effet.

Il accepte d'être hébergé durant trente jours, mais souhaite revenir à la maison dès le mois de janvier 2012. [ 10 ] Le Tribunal doit donc déterminer si le placement de X en centre de réadaptation est nécessaire et doit en préciser sa durée. [ 11 ] La Directrice de la protection de la jeunesse fait entendre l'intervenante [intervenante 1]. Cette dernière explique l'évolution de l'adolescent et précise la nécessité d'un placement jusqu'au 31 août 2012, avec réintégration au domicile familial dès la fin des classes. [ 12 ] L'adolescent a été placé en centre de réadaptation le 22 février 2011.

Il a réintégré le domicile paternel en juin 2011. Depuis, il a peu évolué et s'est enraciné dans des difficultés majeures de comportement. Il défie l'autorité, respecte peu les règles, consomme de la drogue et fréquente l'école de façon irrégulière. Il dit vouloir rester à cette école, mais reconnaît avoir de la difficulté à se lever. [ 13 ] Le père de l'adolescent admet l'avoir dénigré et avoir fait preuve de violence physique et verbale à son égard.

Le père reconnaît avoir brisé la console de jeu vidéo de son fils à l'aide d'un marteau. [ 14 ] X affiche des comportements tel, qu'il est manifeste qu'il ressente une grande souffrance intérieure. Il a besoin d'un milieu neutre pour s'apaiser et sortir du cercle de la violence. Le père a beaucoup de travail à faire sur lui-même et ne peux fournir à son fils le répit et les méthodes éducatives propices à l'évolution de celui-ci. [ 15 ] La mère, quant à elle, se retrouve seule pour gérer les crises de X.

Elle est dépassée par les événements et il lui est difficile de le discipliner. [ 16 ] Le Tribunal considère qu'il est nécessaire que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au mois de juin 2012 pour lui permettre de compléter son année scolaire, de recevoir l'aide appropriée et d'évoluer au sein d'un milieu neutre afin que ses parents puissent eux-mêmes poursuivre leur thérapie et régulariser leur situation. [ 17 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis en vertu de l'article 38, alinéas b) 1 ii;

c) e) 1 et

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 20 ] ORDONNE que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 31 août 2012, avec suivi social d'une (1) année; [ 21 ] RECOMMANDE que X puisse réintégrer le domicile familial dès la fin de l'année scolaire 2012, si la situation le permet; [ 22 ] ORDONNE que les contacts de X avec ses parents soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence et durée, selon l'évolution de la situation et l'intérêt de l'adolescent; [ 23 ] ORDONNE que les parents, notamment le père, collaborent activement à toutes les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse en vue de mettre fin à la situation de compromission; qu'il poursuive ses démarches auprès de l'organisme "A" ou qu'il entreprenne toute autre démarche thérapeutique en lien avec ses difficultés personnelles; [ 24 ] PREND ACTE que le père est en accord à poursuivre ses démarches auprès de l'organisme "A"; [ 25 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses démarches thérapeutiques en lien avec ses difficultés personnelles; [ 26 ] ORDONNE aux parents de s'engager à soustraire les enfants de leurs conflits conjugaux; [ 27 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 28 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'adolescent ainsi qu'à sa famille pour la période d'une année; [ 29 ] ORDONNE que X reçoive un suivi psychologique et/ou psychiatrique requis par son état, selon la situation; [ 30 ] PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse entend proposer pour X le foyer de groupe "A"; [ 31 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 32 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 33 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix;

__________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Marilou Beaulieu Avocate de la D.P.J. Me Mylène Francoeur Avocate de l'adolescent Me Lucie Ratelle Avocate de la mère Monsieur B Père non-représentée Date d’audience : Le 7 décembre 2011