2018 QCCA 1183, 2018 QCCA 1183

R. c. Ibeagha 2018 QCCA 1183 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006335-168 (500-01-128734-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE m e WILLIAM LEMAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉS AVOCATS SOLOMON IBEAGHA PERSONNELLEMENT (via visioconférence) (absent) Me MATTHIEU MÉTIVIER (Surprenant Magloé, Avocats)

CALVIN JOHN DAVID Me AUDREY CAZES-HARDY (Me Audrey Cazes-Hardy, avocate) (absente) NATURE DE L'APPEL : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffière d’audience : Ermioni Tomaras Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des avocats. L’intimé M. Ibeagha devrait intervenir par visioconférence depuis la salle RC.16-B du Palais de justice de Sherbrooke (Mobile 2). M. Ibeagha n’est pas présent dans la salle RC.16-B de visioconférence. Me Métivier a reçu un mandat, par téléphone, de représenter M.

Ibeagha en date du 9 juillet 2018. Par contre, Me Métivier s’attendait à la présence de M. Ibeagha par visioconférence pour confirmer son mandat auprès de lui. 9 h 36 Suspension de l’audience. 9 h 55 Reprise de l’audience. Me Métivier était prêt à déposer un Acte de comparution . Par contre, il attendait la présence et confirmation de M. Ibeagha avant de le faire. Me Métivier représente Me Cazes-Hardy aujourd’hui. Elle lui a dit qu’elle était prête à fixer une date d’audience pour le dossier. En salle d’audience, la greffière a reçu un appel de la directrice du greffe du Palais de justice de Sherbrooke.

Après vérification, elle confirme que M. Ibeagha n’est pas présent au palais. La juge Hogue réfère à l’arrêt du 11 juin 2018 dans le dossier qui note qu’une date d’audition devra être fixée si M. Ibeagha n’est toujours pas représenté par avocat en date du 12 juillet 2018. La Cour défère le dossier au Maître des rôles pour fixer une date d’audience. La Cour prévoit la possibilité pour M. Ibeagha de comparaître par avocat et de déposer un mémoire d’ici le 17 septembre 2018. 9 h 59 PAR LA COUR : arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. (

s) Ermioni Tomaras Greffière d’audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de M. Ibeagha et les représentations de Me Métivier voulant qu’il devrait être en mesure de déposer une date de comparution sous peu; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour fixation d’une date d’audience du pourvoi; [ 3 ] PERMET à M. Ibeagha de retenir les services d’un procureur qui devra comparaître au dossier et pourra déposer un mémoire au plus tard le 17 septembre 2018, à défaut de quoi le greffe refusera le dépôt du mémoire. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A.