2020 QCCQ 7553, 2020 QCCQ 7553

Protection de la jeunesse — 206372 2020 QCCQ 7553 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001522-124 DATE : 14 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le […] 2006 ADOLESCENT; -et- NON DÉCLARÉ PÈRE; -et- A MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 14 OCTOBRE 2020 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 14 ans. La Directrice de la protection de jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille à partir de 2012 pour différents éléments de négligence et une situation d’abus physique de la part du conjoint de la mère. En 2013, une décision est rendue confiant l’adolescent à sa tante maternelle jusqu’à sa majorité.

Deux ans plus tard, cette dernière se désiste et il intègre une nouvelle ressource. [ 2 ] En 2017, une autre décision est rendue confiant l’adolescent dans la famille d'accueil de Mme B jusqu’à sa majorité. Toutefois, à partir de l’automne 2018, les relations de l’adolescent avec les membres de sa ressource se détériorent et un déplacement devient

nécessaire en juin 2019. [ 3 ] La Directrice recommande maintenant que l’adolescent soit hébergé dans la famille d’accueil de Mme C jusqu’à sa majorité. [ 4 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations. Analyse [ 5 ] L’adolescent évolue positivement dans la famille d'accueil de Mme C. Il semble apaisé, a repris du poids et ne présente plus de difficultés de sommeil. Il s’est bien inté-gré dans ce milieu et développe avec ses responsables des liens affectifs significatifs. [ 6 ] L’adolescent a toutefois des difficultés au niveau scolaire.

En effet, il se montre motivé dans ses apprentissages, mais peine à se concentrer sur ses travaux et la matière ce qui l’oblige à reprendre son secondaire 2. [ 7 ] L’adolescent bénéficie d’un suivi en psychologie depuis l’été dernier afin de l’aider à exprimer ce qu’il ressent. [ 8 ] La mère maintient des contacts réguliers avec son fils à raison d’une fois aux deux semaines à la Maison A .

La fréquence et les modalités conviennent à l’adolescent et répondent à son intérêt. [ 9 ] La mère constate que son fils est heureux dans son milieu d’accueil et qu’il y a réponse à ses besoins. [ 10 ] La responsable de la famille d'accueil témoigne de son engagement envers l’adolescent et de son désir d’en avoir la responsabilité à long terme. Elle explique qu’il doit être bien encadré, mais considère qu’elle possède les outils pour le faire et se dit motivée à travailler avec lui pour l’aider.

Elle précise qu’il est apprécié des autres membres de la famille et qu’elle-même a une bonne entente avec la mère. [ 11 ] Les éléments semblent réunis pour que le projet de vie élaboré pour l’adolescent soit enfin un succès.

Il y a donc lieu de faire droit aux recommandations qui répondent aux besoins et à l’intérêt de l’adolescent. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 14 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 septembre 2019; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au […] 2024 l’exécution des mesures suivantes : [ 17 ] QU’il soit hébergé dans la famille d’accueil de Mme C; [ 18 ] QUE les contacts de l’adolescent avec sa mère se déroulent selon les modalités convenues entre les parties, en présence constance d’une tierce personne, et ce, tant que jugé nécessaire par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; [ 19 ] QUE l’adolescent poursuive et s’implique activement dans son suivi en psychologie et qu’il suive toutes les recommandations du professionnel consulté [ 20 ] QUE l’adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés [ 21 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 22 ] QUE les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Signé et motifs écrits le 26 octobre 2020 Centre jeunesse Me Caroline Simard (adolescent) Mme Stéphanie Émond, stagiaire pour Me Chantale Plante (mère) Me Christine Asselin (DPJ) Date d’audience : 14 octobre 2020 /mjb