2022 QCCA 1354, 2022 QCCA 1354

Dinzey c. R. 2022 QCCA 1354 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007756-222 ( 550-01-110389-196 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2022 L’HONORABLE FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Cédric Sinda Dinzey Me CLEMENTE MONTEROSSO ( Clemente Monterosso avocat ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me MATHIEU CHAPDELAINE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper (Article 194, al. 1 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 9 h 31 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarque préliminaire du juge s’adressant aux parties. 9 h 33 Commentaire de Me Monterosso.

9 h 35 Demande de précision du juge et réponse de M. Dinzey, lequel est aussi présent à l’audience par visioconférence. Commentaire de Me Chapdelaine. 9 h 36 Échange entre le juge et M. Dinzey quant à ses démarches pour se trouver un nouvel avocat. 9 h 37 Suspension de l’audience. 9 h 41 Reprise de l’audience. PAR LE JUGE : Jugement rendu séance tenante – voir page 3. Échange entre le juge et Me Chapdelaine. 9 h 42 Fin de l’audience.

Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper ainsi que les observations de Me Monterosso; [ 2 ] Vu le courriel de l’appelant daté du 26 septembre 2022; [ 3 ] Vu les observations de l’appelant selon lesquelles il a récemment retenu les services de Me Marie-Hélène Giroux pour le représenter dans la présente affaire; [ 4 ] Vu que l’intimé ne conteste pas la requête; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 6 ] AUTORISE Me Clemente Monterosso à cesser d’occuper pour l’appelant. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.