2020 QCCQ 7986, 2020 QCCQ 7986

Lachance c. Baribeau 2020 QCCQ 7986 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-705057-205 DATE : 27 novembre 2020 ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU PAR : ME AMÉLIE LACHANCE, greffière spéciale (JL4346) ______________________________________________________________________ PATRICK LACHANCE [...] Sainte-Brigitte-de-Laval, Québec, [...]

Partie demanderesse c. HELENE BARIBEAU -et- YVAN ST-HILAIRE [...] Lévis, Québec, [...] Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La greffière spéciale, après avoir examiné les procédures et la preuve; [ 2 ] ATTENDU que la

partie demanderesse réclame des parties défenderesses une somme de 670.00 $, plus intérêts et frais. [ 3 ] VU le témoignage de la

partie demanderesse; [ 4 ] VU le défaut de répondre des parties défenderesses; [ 5 ] Le 27 octobre 2019, la

partie demanderesse a conclu une entente avec les parties défenderesses pour l’achat d’un chat, en contrepartie d’une somme de 650.00 $; [ 6 ] Le 23 novembre 2019, la

partie demanderesse est allée chercher le chat. Le lendemain, elle a constaté que le chat semblait avoir des problèmes de santé, il éternuait fréquemment et avait souvent le hoquet; [ 7 ] La

partie demanderesse en a avisé les parties défenderesses qui ont ensuite repris le chat, refusant toutefois de lui remettre un autre chat ou de lui rembourser la somme payée; [ 8 ] Devant ce refus, la

partie demanderesse a demandé à ravoir le chat, ce que les parties défenderesses ont aussi refusé; [ 9 ] La

partie demanderesse a du débourser des frais supplémentaires de 20.00 $, 10.00 $ pour l’envoi de la mise en demeure, ainsi que 10.00 $ en dépôt pour le dégriffage; [ 10 ] Les parties défenderesses sont donc endettées d’une somme totale de 670.00 $ envers la

partie demanderesse; [ 11 ] VU la déclaration sous serment; [ 12 ] VU les pièces produites au dossier; [ 13 ] VU l'article 552 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS: [ 14 ] CONDAMNE les parties défenderesses à payer à la

partie demanderesse la somme de 670.00 $ avec intérêts au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. et les frais de justice de 104.00 $.

__________________________________ Me Amélie Lachance, greffière spéciale