Adoption — 21317 2021 QCCQ 7604 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000009-213 VILLE A, le 18 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de X, né le […] A Demandeur -et- B Personne concernée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( Art. 129 , 543 , 566 , 573 et 576 C.c.Q. et 45(2) et 440 C.p.c.) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le demandeur présente une demande d’adoption de l’enfant X, né le […] à Ville A, et enregistré au registre de l’état civil sous le numéro […]; [ 2 ] Le 29 avril 2021, le Tribunal rend une ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption auprès du demandeur; [ 3 ] Le jugement n’a pas été porté en appel; [ 4 ] Toutes les prescriptions légales en matière d’adoption ont été respectées; [ 5 ] La demande est dans l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l’adoption de X en faveur du demandeur A; [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à B;

[ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant les nom et prénom de X; [ 10 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier le jugement d’adoption au directeur de l’état civil; [ 11 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 12 ] AUTORISE le demandeur à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour. NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Nadia Roy, notaire, pour le demandeur /lm