Bretagne c. 9200-2088 Québec inc. (Duroking Construction) 2018 QCCQ 8190 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-703093-171 DATE : 23 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ colin bretagne Demandeur c. 9200-2088 québec inc. f.a.s.r.s. duroking construction Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 3 000 $ pour les dommages qu’a subis son véhicule dû aux travaux de réfection de la chaussée exécutés par la défenderesse. [ 2 ] La défenderesse soutient ne rien devoir au demandeur.

Cette dernière met en doute que ce soit ses travaux qui ont causé les dommages à la voiture du demandeur. Qui plus est, de tous les automobilistes qui circulent journalièrement sur cette voie, le demandeur est le seul à avoir réclamé pour des dommages qui auraient été causés à son véhicule par les travaux de la défenderesse. [ 3 ] Pour les motifs exprimés verbalement et enregistrés numériquement en présence des parties; Pour ces motifs, le tribunal : Accueille en

partie la réclamation du demandeur; Condamne la défenderesse, 9200-2088 Québec inc., à payer au demandeur, Colin Bretagne, la somme de 2 177,74 $ avec intérêts au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de la date de la mise en demeure, soit le 28 septembre 2017; Le tout sans frais. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 23 octobre 2018