2011 QCCA 1660, 2011 QCCA 1660

Bouchard c. Banque de Nouvelle-Écosse 2011 QCCA 1660 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021872-114 ( 700-17-007923-112 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTS CHRISTIAN BOUCHARD et GENEVIÈVE BLANCHETTE Absent Absente INTIMÉE AVOCATE LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE Me Karine Lacombe-Joseph TREMBLAY AVOCATS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 17 juin 2011 par l'honorable Pierre Journet de la Cour supérieure, district de Terrebonne. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 00 Début de l'audition. 14 h 00 Les appelants sont absents bien que dûment appelés. 14 h 01 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'absence des appelants; [ 2 ] Vu la requête et les allégations qu'elle contient; LA COUR:

[ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.