2014 QCCA 1195, 2014 QCCA 1195

Rheault c. R. 2014 QCCA 1195 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002878-127 (615-01-017422-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 juin 2014 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT Me MAXIME LAUZIÈRE (AL0KT7) (Bernier, Fournier)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SARAH TRIDI (AT0BZ4) Pour : Me ANTOINE PICHÉ (AP8491) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par l'honorable Jean-François Dionne de la Cour du Québec district de Val d'Or.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 33 Observations de Me Lauzière; Discussions; 9 h 34 Me Lauzière précise qu'un délai de 4 mois serait un délai raisonnable pour la production de son mémoire; 9 h 35 Observations de Me Tridi; Discussions; 9 h 36 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'avis donné aux parties par le greffier conformément à l'article 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 2 ] Vu les explications données à l'audience par les parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante de produire son mémoire écrit au plus tard le 1 er octobre 2014. [ 4 ] FIXE la date pour la continuation de la règle 79 R.C.A.Q. au 6 octobre 2014, salle 4.33, à 9 h 30 .

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.