2024 QCCS 412, 2024 QCCS 412

Droit de la famille — 24163 2024 QCCS 412 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE N o : 700-04-032143-213 DATE : 9 février 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHARLES BIENVENU, J.C.S. ______________________________________________________________________ G… L… Demandeur c.

C… F… Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LA DEMANDE POUR ABUS ET EN COMPENSATION POUR MANQUEMENT IMPORTANT DANS LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ______________________________________________________________________ APERÇU [ 1 ] Monsieur décide, après quatre ans de procédures, de retirer sa demande pour obtenir la garde partagée de X (13), Y (12) et Z (10).

Cette décision a conduit à un consentement partiel déterminant les modalités du temps parental, y compris celui de A (15), qui demeure partagé, ainsi que les arrangements concernant la pension alimentaire et les frais particuliers. [ 2 ] Il connaît les désirs bien ancrés des trois filles, étant donné que le procureur des enfants a produit plusieurs rapports entre le 18 juin 2021 et le 17 janvier 2024, tous confirmant leur volonté que leur garde soit confiée à Madame. Cependant, à partir du 3 décembre 2021, A demande que sa garde soit partagée [1] .

Monsieur ne remet pas en question les demandes des filles, mais il s'inquiète de leur position. [ 3 ] Monsieur est d'avis qu’elles sont influencées par Madame et espère que le Tribunal, en toute impartialité, rétablisse la garde partagée des trois filles, qui a pris fin en septembre 2020 lorsque Madame a déménagé de Ville A à Ville B.

Cependant, après la rencontre du juge avec les filles (A choisit de ne pas y assister), Monsieur se conforme à la demande de Madame qui est superposable à celle des filles. [ 4 ] Cependant, l'affaire ne prend pas fin parce que Madame demande au Tribunal de condamner Monsieur pour abus [2] et en raison de son manquement important dans le déroulement de l'instance [3] . Elle souhaite obtenir un jugement dissuasif afin d’éviter de futurs débats judiciaires sur la question du temps parental.

C’est la seule question soumise au Tribunal. [ 5 ] Elle affirme que Monsieur aurait dû reconnaître l'issue prévisible de l’affaire au mérite et régler le dossier conformément aux souhaits des filles avant qu'elle ne doive engager des frais d'avocats d'environ 26 500 $ pour la préparation de l’audition. L’inaction de Monsieur à régler le dossier selon le désir des filles constitue pour elle un abus et un manquement important dans le déroulement de l’instance. [ 6 ] Le Tribunal reconnaît que le témoignage des parties a été limité en raison des circonstances et de l'issue de l'audience.

Cependant, les explications fournies et les pièces déposées au dossier démontrent que les parties ont du mal à communiquer, à comprendre les sources de leurs désaccords et à établir une coparentalité. [ 7 ] Dans ce contexte, le Tribunal en arrive à la conclusion que le comportement et les démarches de Monsieur ne correspondent pas à la définition d’abus et de manquement important des articles 51 et 342 du Code de procédure civile .

CONTEXTE [ 8 ] Les parties ont vécu en couple 12 ans et vivent la naissance de leurs quatre enfants [dans la Région A]. [ 9 ] En septembre 2017, elles se séparent et Madame exerce la garde des quatre enfants les premiers mois. Puis, en janvier 2018, les parties conviennent de partager la garde des enfants jusqu'au déménagement de Madame à Ville B en septembre 2020 (± 32 mois). [ 10 ] En janvier 2020, Monsieur initie des procédures dans le district de Rouyn-Noranda pour contester le déménagement de Madame et demande la garde des enfants [4] .

Il soutient que les enfants sont influencés par les discussions persuasives de Madame.

[ 11 ] À ce sujet, Madame mentionne dans une déclaration du 13 février 2020 : […] 6. J’ai indiqué au demandeur dès le 8 octobre que je déménageais spécifiquement à Ville B ; 7. Ce sont les enfants qui m’ont parlé en premier de la possibilité de déménager à Ville B durant un voyage avec eux dans cette région ; 8. Ma thérapeute m’a suggéré de continuer de parler du projet de déménagement aux enfants parce que c’était sain pour eux ; 9.

Au retour des enfants de leur semaine de garde après l’annonce de mon déménagement, ces derniers m’ont dit que j’étais menteuse ; […] [ 12 ] Le 25 février 2020, les parties concluent une entente intérimaire qui établit, entre autres, la garde partagée « à raison de 7 jours chez chacun des parents ». [5] Cette entente est reconduite jusqu’au déménagement de Madame au mois de septembre 2020.

À ce moment, Monsieur a le projet d’établir une famille recomposée avec son amoureuse [dans la Région A], ce qui inquiète Madame [6] . [ 13 ] Madame allègue la violence de Monsieur et souhaite tourner la page, entre autres, en déménageant pour se rapprocher de sa famille. Dans la foulée, elle change sa pratique médicale pour lui permettre de se consacrer davantage aux enfants. Elle allègue notamment dans sa déclaration du 19 août 2020 : 9. Le demandeur a suivi des thérapies fermées à la maison de thérapie A située à Ville C en lien avec cette problématique de violence conjugale.

Nos enfants ont souvent vu et entendu le demandeur blasphémer, me critiquer sévèrement et me dénigrer durant ses excès de colère. La violence que j’ai vécue étais psychologique, économique, physique et maintenant, elle est extra-conjugale. Cela étant, le demandeur est le père de nos quatre enfants et je vais continuer de valoriser ses forces auprès de nos enfants de même que sa présence; [ 14 ] Le rapport de la Dre Nicole Resnier soulève certaines détresses des enfants devant le comportement de Monsieur dans le contexte du déménagement imminent à Ville B [7] .

Il est décrit que les enfants vivent difficilement les représentations de leurs parents qui leur exposent ce qu’ils considèrent être le meilleur projet pour eux. Concernant X, alors âgée de 10 ans, elle mentionne : Elle trouve injuste que sa mère ne peut pas parler de son projet de Ville B, alors que son père parle beaucoup de sa nouvelle maison qu’il fait construire et de toutes les choses qui pourraient être attrayantes […] [ 15 ] À cet égard, elle conclut : [8] Les enfants ont capté le meilleur de ce que peuvent leur offrir leurs parents.

Ce sont des jeunes qui ont pu bénéficier des talents de chacun de leurs parents. Le déménagement est vu par Monsieur comme une agression de la part de Madame à sa place de père, à ses droits, il le vit encore comme un contrôle de sa part. Madame, de son côté, a un sincère désir de se rapprocher de sa mère qui vieillit, elle a des regrets de ne pas avoir pu vivre les derniers temps avec son père, enfin, c’est sa perception.

Il y a un geste de tourner la page aussi face à la relation maritale avec Monsieur. […] Madame a un vrai désir de lui laisser sa place auprès des enfants, mais effectivement, elle va devoir apprendre la coparentalité.

L’un et l’autre doivent se centrer sur les besoins de leurs enfants. […] Monsieur a tenté de se plier aux concepts de Madame et a pu certainement la voir comme quelqu’un de contrôlant, mais le sentiment d’impuissance qu’il a vécu au cours de ces années, l’a aussi conduit à stocker une colère qui, à cause de certains éléments de sa personnalité, a construit une colère qui s’est manifestée par des paroles blessantes et qui a conduit au niveau dynamique une relation qui s’apparente à de l’emprise. [ 16 ] Le résumé du rapport ajoute : Il n’y a pas de signe d’aliénation parentale chez ces enfants, par contre ils ont un malaise vis-à-vis du père qui manifeste encore de la colère face à Madame, ils sentent quelque chose qu’ils ne peuvent nommer, mais qui fait agir Monsieur de façon rigide. [ 17 ] Et la Dre Nicole Resnier recommande : Nous recommandons, suite à notre évaluation, que les enfants puissent suivre leur mère à Ville B.

Étant donné la distance entre les deux domiciles parentaux, une garde de 60 (Madame) ─ 40 (Monsieur) nous semble à privilégier, étant donné le besoin des enfants, les liens affectifs, ainsi que les capacités de chacun des parents. [ 18 ] Dans ce contexte, Monsieur accepte le déménagement des enfants et pense être capable de maintenir la garde partagée entre [la Région A] et [la Région B]. Le 14 septembre 2020, le Tribunal, dans le district de Rouyn-Noranda, entérine une entente intérimaire qui mentionne, entre autres : 2.

La défenderesse est autorisée à déménager avec les quatre enfants à Ville B le 15 septembre 2020 à 8h00 am et elle exercera la garde principale des enfants ; 3. Le demandeur bénéficie au minimum 122 jours de droits d’accès par année, correspondant à 33 % du temps de garde tel qu’il appert du calendrier annexé au présent consentement ; 4. Les parties tenteront d’élaborer un calendrier de garde partagée des enfants dans les meilleurs délais afin que le demandeur puisse bénéficier de 40 % du temps de garde des enfants ; 5.

Les parties conviennent que le demandeur exercera son temps de garde à Ville A et sur la Rive-Nord de Ville D, étant entendu que les

enfants ne seront pas les seules à se déplacer afin de maximiser la qualité de leur temps de vie en milieu paternel ; [ 19 ] La réalité rattrape Monsieur qui ne réussit pas à exercer son temps parental conformément à cette entente. Puis, la rupture avec son amoureuse du moment et l’éloignement des enfants le convainc de déménager à Ville B. [ 20 ] Il vend sa maison de Ville A et en achète une à Ville B [9] . Il obtient un transfert de son employeur ([Service de police A]) et déménagera définitivement à Ville B au mois de décembre 2021.

Il demande le rétablissement de la garde partagée avant son arrivée. [ 21 ] Le 24 novembre 2021, Monsieur introduit une demande pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde en prévision du déménagement, demandant notamment : 7. Les parties ont exercé la garde partagée des enfants à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’au déménagement de la défenderesse à Ville B le 15 septembre 2021 ; 8. N’eût été du déménagement de la défenderesse, les parties auraient continué d’exercer la garde partagée des enfants ; 9.

Le demandeur était sous l’impression qu’à la suite du déménagement de la défenderesse à Ville B, les parties établiraient un calendrier de garde partagée afin que le demandeur bénéficie de 40 % du temps de garde et que la défenderesse bénéficie de 60 % du temps de garde ; 10. Toutefois, les parties n’ont pas été en mesure d’établir un calendrier de garde permettant au demandeur de bénéficier de 40 % du temps de garde ; 11. Le demandeur a toujours désiré l’établissement d’une garde partagée ; […] 38.

Le déménagement du demandeur à Ville B favorise la mise en place d’une garde partagée ; [ 22 ] Le 24 novembre 2021, Madame allègue dans une déclaration assermentée l’urgence d’établir le temps parental devant la demande de garde partagée de Monsieur. Elle allègue, entre autres : 10. Suivant notre séparation, le demandeur a forcé l’établissement d’une garde partagée en 2018 et considérant son emprise de l’époque, due à de la violence conjugale, je n’étais pas capable de m’opposer à ses demandes ; 11.

Il est faux de prétendre à son allégués 8 que n’eût été mon déménagement de septembre 2020, la garde partagée se serait poursuivie ; 12. Suivant l’établissement de la garde partagée en 2018, le demandeur n’accordait aucune importance aux routines scolaires et parascolaires des enfants. En effet, il omettait ou oubliait les activités des enfants ; [ 23 ] Le 8 décembre 2021, Monsieur fait une déclaration sous serment, affirmant notamment : 6.

La défenderesse allègue avoir fait preuve d’ouverture dans l’établissement de mes accès depuis son déménagement au mois de septembre 2020, mais en réalité je n’ai jamais bénéficié de 40 % du temps de garde des enfants et mes accès au même été réduit ; 7. Je n’ai jamais forcé l’établissement d’une garde partagée en 2018 en exerçant quelque emprise que ce soit sur la défenderesse et je nie les allégations de violence conjugale faite par cette dernière ; 8.

Nous avons pris la décision d’exercer la garde partagée dans le meilleur intérêt des enfants à la suite d’un processus de médiation entamée à l’issue de notre séparation ; 9. Il est absolument faux de prétendre que je n’accordais aucune importance à la routine scolaire et parascolaire des enfants ; […] 24. La question d’une garde partagée a toujours fait

partie de nos discussions ; 25. Je soumets respectueusement à cette Honorable Cour qu’il est très probable que X, Y et Z soient influencées par la défenderesse avec laquelle elles passent la majorité du temps, d’autant plus que l’un des motifs invoqué par les filles à l’encontre de l’établissement de la garde partagée a trait au suivi scolaire, lequel sujet revêt une très grande importance pour la défenderesse ; 26.

Mon désir d’exercer la garde partagée des enfants n’est absolument pas motivé par des raisons financières et il est absolument absurde pour la défenderesse de prétendre que j’ai pris la décision de déménager et de m’éloigner de ma famille et de mes amis pour des raisons financières ; 27.

La présence des enfants dans mon quotidien me manque cruellement depuis leur déménagement avec la défenderesse et les droits d’accès que j’exerce depuis ne sont pas suffisants pour maintenir et développer la relation que j’entretenais avec eux avant leur départ ; [ 24 ] Le 19 avril 2022, Madame introduit une demande pour garde et fixation de pension [10] laquelle sera modifiée à trois reprises [11] .

La dernière version inclut dorénavant une demande en dommages et intérêts et provision pour frais. [ 25 ] Le 22 juin 2022, les parties signent une entente intérimaire qui établit la garde partagée de A et partage le temps parental pour l’été. Puis, le 1 er décembre 2022, les parties concluent une entente pour valoir jusqu’à tout autre jugement qui mentionne, entre autres : 3. Les parties continueront d’exercer la garde partagée de l’enfant A sur la base une semaine-une semaine, les échanges se faisant le

vendredi à 17h30 ; 4. Le demandeur exercera des accès auprès des filles une fin de semaine sur deux du vendredi 17h30 au dimanche 17h30 ; […] [ 26 ] Enfin, le 6 février 2024, le Tribunal entérine un consentement final partiel qui reprend principalement les droits d’accès établis à l’entente intérimaire du mois de juin 2022. Madame demande maintenant une condamnation en dommages. ANALYSE [ 27 ] Le déroulement de l’instance est ponctué d’accusations, de réponses et de contre-accusations.

Les enfants, durant ce va-et-vient entre leurs parents, demandent à leur procureur de défendre le maintien de leur garde avec Madame et de contester la demande de garde partagée de Monsieur. [ 28 ] Le procureur des enfants produit huit rapports entre le 18 juin 2021 et le 17 janvier 2024 [12] qui portent sur les demandes de ses clients concernant leur garde et accès [13] .

Finalement, Monsieur accepte les demandes des filles et signe le consentement final partiel, mais l’audition se poursuit parce que Madame demande des frais et dommages. [ 29 ] Madame affirme que le comportement de Monsieur est abusif et doit être sanctionné parce qu’elle estime qu'il aurait dû régler l’affaire à partir de l'été 2022, compte tenu des rapports sans équivoque du procureur des filles.

Cela lui aurait évité les frais d’avocats pour la préparation de l’audition. [ 30 ] Ainsi, elle demande dans sa demande modifiée du 8 janvier 2024 une provision pour frais afin de compenser les honoraires de 26 570,72 $ qui ont été nécessaires pour préparer l’audition au mérite. Ses motifs sont notamment les suivants : 107. À ce stade, la défenderesse peine à comprendre les conclusions recherchées par le demandeur dans sa demande et a de sérieux motifs de croire que la position du demandeur est uniquement financière, égoïste et ne reflète en rien le meilleur intérêt des enfants ; 108.

Dans un premier temps, les enfants des parties sont actuellement âgés de 15, 13, 12 et 10 ans respectivement et que ces derniers ont été en mesure d’exprimer leurs désirs à maintes reprises et d’établir les modalités de temps parental qu’ils souhaitent exercer auprès de chaque parent, et ce, par l’entremise de leur avocat, Me Vanier, soit les 9 septembres 2021, 3 décembre 2021, 15 février 2022, 22 avril 2022, 5 juin 2022, et le 12 mai 2023 ; 109.

En effet, la défenderesse soumet respectueusement que la demande du demandeur quant à la garde partagée des enfants est non seulement inutile dans les circonstances, mais va à l’encontre du meilleur intérêt des enfants ; 110. La défenderesse soumet respectueusement qu’en raison du comportement du demandeur, notamment du fait qu’il fait fi du désir très clairement exprimé par les enfants, du fait qu’il est abusif et vexatoire dans ses procédures et dans ses agissements et qu’il pose des gestes allant à l’encontre de l’intérêt des enfants, cela occasionne des frais légaux considérables pour la défenderesse ; 111.

La défenderesse soumet respectueusement que le demandeur, en agissant comme il le fait, fait preuve de mauvaise foi, exhibe un comportement tout à fait inacceptable dans les circonstances et agit à l’encontre du meilleur intérêt des enfants ; […] 114. La défenderesse met son énergie sur la protection, la sécurité et porte constamment attention aux besoins des enfants A, X, Y et Z. Contrairement au demandeur, elle considère que les décisions concernant les enfants doivent être prises dans leur intérêt et dans le respect de leurs droits ; 115.

La défenderesse croit que le demandeur ne respecte pas le principe de proportionnalité et exagère dans ses démarches légales, et les moyens utilisés sont, eu égard au coût et au temps exigé, disproportionnés à la nature et la complexité et à la finalité de la demande ; [ 31 ] Cela étant, elle renonce à sa demande de provision pour frais à l’audience [14] . Ainsi, seule sa demande en dommages-intérêts et de frais de justice subsiste, comme suit : 121.

La défenderesse demande le remboursement des frais judiciaires et extrajudiciaires totalisant environ $26 570.72 et ce, en raison du comportement du demandeur dans le présent dossier en vertu des articles 51 et 342 du code de procédure civile; [ 32 ] La demande de Madame nécessite l’examen de la situation des parties depuis la rupture. * * * [ 33 ] Madame accorde une grande importance aux besoins et aux souhaits des quatre enfants concernant le temps parental. Son accord, sans réserve, à l'établissement de la garde partagée de A le démontre.

Elle attend de Monsieur une attitude similaire envers les trois filles, sans quoi son comportement est considéré inapproprié et mérite une sanction judiciaire. [ 34 ] En somme, elle soutient que Monsieur adopte un comportement abusif et vexatoire en demandant au Tribunal d’examiner sa demande de garde partagée puisqu’il connaît la position des filles. En revanche, Monsieur reproche à Madame d’influencer les filles. [ 35 ] Les parties ont du mal à concilier leurs perceptions et ne parviennent pas à se comprendre. Les affirmations de l'une sont sujettes à interprétation par l'autre.

Ainsi, les parties se blâment mutuellement pour expliquer pourquoi, six ans après leur rupture, elles sont encore profondément enlisées dans leur conflit. Leurs enfants en sont les premières victimes. [ 36 ] Madame explique que sa relation avec Monsieur a été toxique et empreinte de violence [15] . C’est pourquoi elle refuse

d’assouplir les communications avec lui et de s’engager dans une démarche en coparentalité. Elle témoigne : « J’ai eu peur de cet homme-là, beaucoup. Donc, la coparentalité serait de me resoumettre à un contact avec cet homme-là, puis la raison pour laquelle je ne fais que des courriels depuis 2020, c’est parce qu’il m’a poussé en janvier 2020 à l’extérieur de la maison en face des enfants, puis moi, je ne peux pas me rapprocher de lui physiquement depuis ce temps-là. ».

« Je ne voudrais pas faire une relation virtuelle, de coaching virtuel ou en présentiel, parce que c’est souvent une façon, pour les gens qui ont manipulées, de recommencer à manipuler, puis j’ai vraiment travaillé pendant quatre, cinq ans à reconstruire ma santé mentale et je veux jamais retourner à ce que j’étais en mars 2017. J’ai pensé de me suicider tellement j’étais rendue convaincue que je ne valais plus rien. Donc, je veux passer à autre chose, je refuse de me remettre dans une situation où je pourrais retomber. » [ 37 ] Elle explique, malgré tout, que la coparentalité existe et fonctionne : « À

part la garde, je démontre tous les courriels de coparentalité, parfois il y a des sujets tabous, mais si c’est X qui a besoin d’un massage, Y a été accepté à l’école, je pense que ça, j’ai jamais dit le contraire. ». « On voit vraiment dans ces trois pièces-là, la fluidité de plusieurs dossiers. » [16] . « Je trouve que j’ai contribué, avec mes courriels, à laisser des traces.

Puis, pourquoi je fais ça c’est que, avant, je le faisais verbalement, puis là y me disait tu me l’as pas dit […], donc-là j’ai dit ok, me te l’écrire. » [ 38 ] Elle ajoute concernant sa relation avec Monsieur : « J’ai l’impression d’avoir tellement travaillé pour l’aider à […] ça brime sa relation quand il dit votre mère vous manipule, les filles sont assez vieilles pour comprendre que ce n’est pas vrai et ça lui nuit à lui et ça me rend triste que mes filles n’aient pas l’occasion d’avoir une relation […] et je pense pas être responsable, j’ai même l’impression, par la bande, quand on dit que je suis la traductrice des émotions […] puis il répond, je m’excuse, c’est sous le coup de la colère que j’ai fait ça.

Il le reconnaît. C’était aussi comme ça en couple. ». [ 39 ] Madame reconnaît aussi que Monsieur a souffert : « Je pense que G… a souffert aussi le fait que pour lui ça été comme si les enfants s’étaient revirés de bord alors que dans le fond les enfants lui disaient nous sommes amoureux de toi, mais dans le quotidien d’une garde partagée, il était pas capable d’être là pour les devoirs, à tous les matins c’est A qui faisait la routine du matin.

C’est les filles...la nuit y était pas là, les activités étaient manquées… C’est comme si moi j’avais l’impression qu’il souffrait de ne pas être capable de faire la garde partagée, et les enfants souffraient aussi. » « Je pense que G…, il était complètement légitime d’arriver à Ville B et d’avoir voulu la garde partagée. Je pense qu’il se centrait sur ses besoins parce qu’un moment donné, ne pas écouter les filles, ça a causé énormément de torts à sa relation avec les filles. Il a écouté A qui voulait être en garde partagée, mais il n’a pas écouté les filles.

Je comprends qu’il a souffert, mais elles ont probablement…Ça fait deux ans et demie que les filles, à chaque fois qu’elles vont voir leur père, elles disent, ce n’est pas ce qui veut. Même Y lui a dit : Papa on n’en veut pas de la garde partagée, je t’en prie, arrête, c’est comme une torture. Il dit non, je vais continuer. »

« Oui, il a souffert, mais il a été trop préoccupé par sa souffrance pour voir celle de nos enfants. ». [ 40 ] Dans sa démonstration, Madame cherche aussi à mettre en évidence les lacunes des capacités parentales de Monsieur : « Évidemment, lorsque les quatre enfants se retrouvent à temps plein avec moi à partir du 15, 16 septembre 2020, pour la première fois, depuis la séparation, elles ont un parent à tous les jours, un parent le matin, un parent qui fait les devoirs, un parent qui les amène à leurs activités.

Elles sont sécurisées par le fait qu’elles vont avoir le droit d’aller à leurs cours de danse, elles sont sécurisées. ». [ 41 ] Aussi, elle explique la diminution des accès de Monsieur entre les étés 2020 et 2021 en raison de comportements inacceptables de sa part. Elle souligne également la manigance financière de Monsieur et le fait qu’il ne tienne pas un discours positif envers elle en présence des filles : « Je ne pense pas que les enfants ont eu accès à de la valorisation de la mère de la bouche de leur père. Je ne le demande pas. Je suis capable de faire mon autopromotion.

Je n’ai pas besoin qu’il dise quoi que ce soit […]. » [ 42 ] Pour sa part, Monsieur conserve ses inquiétudes concernant l’influence que Madame exerce auprès des enfants relativement au temps parental. Il affirme se sentir coincé dans cette dynamique, se sentant menacé face aux reproches de Madame. [ 43 ] En somme, les parties ne parviennent pas à se comprendre et le conflit parental est consolidé. Il est difficile de concilier les prétentions contradictoires des parties.

Cependant, elles donnent l’impression que, bien qu’elles en aient la capacité, elles manquent de volonté pour se comprendre mutuellement et assimiler le passé pour avancer. * * * [ 44 ] Madame réclame des dommages-intérêts à Monsieur, entre autres, parce que les rapports du procureur des enfants et celui de la Dre Nicole Resnier confirment qu’il n’y a pas d’aliénation parentale : « On a un dossier béton, des enfants qui s’expriment bien, un avocat aux enfants qui écrit bien.

On a toutes les preuves pour finir ce dossier-là ». [ 45 ] Elle fonde sa réclamation sur les rapports du procureur aux enfants des mois d’avril et août 2022, et témoigne : « C’est à partir de l’été 2022 où je me suis dit, aïe, c’est assez. Et là, je réclame pour le procès parce que dans le fonds, ça m’apparaissait

de façon concrète et bien balisée dans le temps . » « Il y avait un mouvement à l’automne 2022 de régler ça. C’est inquiétant de demander des dommages parce que j’ai toujours l’inquiétude que ça l’augmente la violence ou que ça augmente la vérocité, donc je me suis retenue […] Je me disais, ça va être pire, y va être plus virulent. C’est pour ça que j’ai dit que c’est la première fois que j’ai le courage de dire, aïe, ça suffit. »

« Je veux profiter de ma vie et d’arrêter d’être Carey Price. » [ 46 ] Monsieur semble reconnaître l’importance de tourner la page sur un épisode douloureux et de s’investir autrement auprès des enfants. Les filles mentionnent avoir besoin que leur père soit respectueux de leurs demandes. Elles ne demandent pas davantage de temps avec lui, mais recherchent son authenticité et son écoute.

Il faut ajouter que les filles ne manifestent aucunement être influencées par Madame concernant le temps parental de leur père. [ 47 ] Après avoir considéré les inquiétudes de Madame et le désir légitime de Monsieur de maximiser son temps parental auprès des filles, le Tribunal ne peut conclure que le comportement et les démarches de Monsieur correspondent à la définition d’abus et du manquement important des articles 51 et 342 du Code de procédure civile .

De plus, il convient de souligner que Monsieur avait le droit de saisir le Tribunal pour soutenir sa demande de garde partagée. [ 48 ] L’affaire est close et tout repose entre les mains des parties afin que l’avenir soit meilleur. Il est indéniable que cette ouverture est dans l’intérêt supérieur de A, X, Y et Z. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 49 ] REJETTE la demande en dommage pour abus et manquement important; [ 50 ] SANS FRAIS.

____________________________________ HONORABLE CHARLES BIENVENU, J.C.S. Me Garance Paradis-Lemaire Étude légale Centre Ouest Avocate du demandeur Me Cynthia K. Ward Devichy Avocats Avocate de la défenderesse Me Louis-Pierre Vanier Bureau d’aide juridique de St-Jérôme Avocat des enfants Dates d’audience : 5 et 6 février 2024