Haddad c. R. 2011 QCCA 2299 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004491-096 (540-01-032483-078) DATE : LE 14 DÉCEMBRE 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. SALIM HADDAD APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [ 1 ] LA COUR ; Statuant sur l'appel d'un jugement prononcé le 29 septembre 2009 par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Laval (l'honorable Lise Gaboury) qui a reconnu l'appelant coupable d'une accusation d'agression sexuelle. [ 2 ] Sans audience, du consentement des parties, qui ont requis la tenue d'une conférence de facilitation pénale. [ 3 ] Les parties conviennent que la juge de première instance n'a pas tranché certaines questions qui, en l'espèce, devaient l'être, au regard de la crédibilité de la plaignante [1] .

Il s'agit notamment des diverses versions données par la plaignante sur l'heure où les événements seraient survenus, élément de fait important vu la défense d'alibi, et des contacts qu'elle a eus avec le témoin S.V. [ 4 ] Les parties suggèrent à la Cour, pour cette raison, d'accueillir l'appel et d'ordonner un nouveau procès. [ 5 ] Cette suggestion est retenue.

En effet, la juge ne pouvait faire abstraction de cet aspect de la preuve vu son importance eu égard à l'ensemble du dossier, la crédibilité des témoins étant au cœur du litige. [ 6 ] POUR CES MOTIFS : [ 7 ] ACCUEILLE l'appel; [ 8 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 9 ] ORDONNE un nouveau procès. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. M e Tristan Desjardins Downs Lepage, s.n.a. Pour l'appelant M e Isabelle Briand Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée