2011 QCCQ 9392, 2011 QCCQ 9392

Protection de la jeunesse — 112763 2011 QCCQ 9392 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003714-105 DATE : 30 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le [...] 1998 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d’une ordonnance rendue le 30 août 2010 concernant l'adolescent X, né le [...] 1998, est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 30 août 2010, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est maintenu chez sa mère malgré la fragilité de la situation. Les services d'un éducateur à l'externe sont mis en place dans le milieu maternel depuis septembre 2010.

L'adolescent fréquente une classe kangourou à temps plein et, depuis décembre 2010, ses comportements sont difficiles. [ 5 ] Depuis février 2011, les comportements de l'adolescent se dégradent considérablement tant à l'école qu'à la maison. Notamment, l'adolescent sacre et crie, ne respecte pas les consignes, frappe les objets et claque les portes, menace sa mère et les autres enfants tout en étant irrespectueux. [ 6 ] Jusqu'au 7 mars 2011, le père exerce des contacts avec son fils à raison de deux fins de semaine sur trois selon entente convenue entre les parties.

Ces contacts se déroulaient généralement bien. [ 7 ] Le 7 mars 2011, le père présente une requête afin de demander que son fils lui soit confié, mais il s'en est désisté en s'engageant devant le Tribunal à exercer des contacts à une fréquence d'une fin de semaine sur deux.

Depuis cette date, le père a cessé tout contact avec son enfant. [ 8 ] L'intervenante sociale a tenté de susciter l'implication du père auprès de l'adolescent, mais celui-ci ne désire plus s'investir dans la vie de son fils. [ 9 ] L'adolescent a tenté à plusieurs reprises de joindre son père, et ce, sans retour d'appel. [ 10 ] Le 28 avril 2011, une intervention policière a été nécessaire à l'école puisque l'adolescent s'est désorganisé.

Depuis cette date, une mesure de protection immédiate a été appliquée et l'adolescent a été confié en centre de réadaptation où il est encore hébergé. [ 11 ] L'adolescent est pris au coeur d'un conflit parental. Depuis sa naissance, il vit de l'instabilité au niveau de son milieu de vie parental et, lorsqu'il vit chez un parent, l'autre parent s'efface de sa vie pour un certain temps en raison du conflit majeur qui persiste entre les deux parents.

Aux prises avec un conflit de loyauté, l'adolescent n'ose pas se positionner quant à son milieu de vie de peur de faire de la peine à l'un ou l'autre de ses parents. [ 12 ] Afin de répondre aux besoins de stabilité de l'adolescent, il est important de privilégier un placement dans un endroit neutre pour sécuriser l'adolescent et, par le fait même, le stabiliser dans ses comportements. Cette période d'hébergement permettra aussi à l'adolescent de se stabiliser quant à sa médication.

Ce répit permettra également à la mère de travailler sur ses difficultés personnelles afin de mieux répondre aux besoins de son enfant. [ 13 ] Il est à espérer également qu'au cours de cette période le père s'investira dans une démarche afin de reprendre contact avec son garçon qui s'ennuie de lui et qui a besoin de voir son père.

L'adolescent, cependant, est inquiet de la réaction de son père lors de la reprise des contacts et demande qu'à tout le moins pour les trois premiers contacts une tierce personne soit présente lors de ces contacts. [ 14 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis en raison d'une situation de mauvais traitements psychologiques et d'une situation de négligence sur le plan de la santé qu'il peut vivre.

Les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 15 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 30 août 2010; [ 19 ] CONFIE le cas de l'adolescent X au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour six mois; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 22 ] ORDONNE que les parents se présentent périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre un terme à la situation de compromission; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 24 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 25 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescent et ses parents selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités et, pour les trois premiers contacts avec son père, que ceux-ci soient supervisés par une tierce personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse;

[ 26 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure du directeur Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Karine Poissant Procureure de la mère Date d’audience : 30 mai 2011