2016 QCCA 13, 2016 QCCA 13
Opinion
Deschênes c. Mailloux 2016 QCCA 13 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009060-150 (400-17-003646-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)
PARTIE APPELANTE AVOCAT MARIO DESCHÊNES, ès qualités Me JACQUES PRÉVOST (Pouliot, Caron)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT PIERRE MAILLOUX NON REPRÉSENTÉ
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT TRIBUNAL DES PROFESSIONS et CHRISTIAN GAUVIN, ès qualités
En appel d'un jugement rendu le 9 juin 2015 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête amendée de l’intimé en radiation d’allégations et en retrait de pièces et annexes (art. 46 C.p.c. (c. C- 25)) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 45 La Cour s'adresse à M. Mailloux; 09 h 47 M. Mailloux dépose des pièces et il débute ses observations; Observations de la Cour; M. Mailloux poursuit; 10 h 04 Observations de Me Prévost; 10 h 07 Réplique de M.
Mailloux; 10 h 08 Suspension; 10 h 31 Reprise; La Cour s'adresse à Me Prévost; Observations de Me Prévost; Discussions; 10 h 32 Me Prévost s'engage à déposer, dans un délai de trois semaines, la transcription de ce qui est actuellement sur support informatique dans les annexes de son mémoire; La Cour prolonge de trois semaines le délai pour la signification et la production du mémoire de l’intimé; 10 h 33 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR :
[ 1 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Prévost de signifier et de déposer la transcription de ce qui est actuellement sur support informatique dans les annexes de son mémoire, en 7 exemplaires, au plus tard le 1 er février 2016 ; [ 2 ] PROROGE le délai de signification et de production du mémoire de l’intimé de trois semaines à compter du présent arrêt, soit au 23 mars 2016 ; [ 3 ] DÉFÈRE la requête à la formation qui sera chargée d’entendre le fond du pourvoi. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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