2020 QCCQ 7255, 2020 QCCQ 7255

Protection de la jeunesse — 204884 2020 QCCQ 7255 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 125-41-000760-206 DATE : 22 septembre 2020 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Né le [...] 2009 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROLONGATION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en prolongation concernant X, âgé de 10 ans et demande qu’il soit confié à son père. [ 2 ] La mère est absente et n’a pas donné de mandat à son procureur sur la demande en prolongation. Le père est également absent.

Il demeure à Ville A et n’a pu se déplacer à la cour, les enfants étant malades. CONTEXTE [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse est présente dans la vie de l’enfant depuis 2017. L’enfant a une sœur aînée, Y, âgée de 13 ans et une sœur cadette, Z, âgée de 6 ans. Les parents se séparent en août 2018. Z demeure avec sa mère depuis. Y et X sont confiés à leurs grands-parents paternels de novembre 2018 à juin 2019, moment lors duquel ils sont confiés à leur mère.

La grande désorganisation de la mère entraîne le déplacement des enfants : Y est confiée à son père depuis le 15 avril 2020, X est chez ses grands- parents paternels et Z est en famille d’accueil. COMPROMISSION [ 4 ] Au cours de la dernière année, la mère se désorganise régulièrement. Dès octobre, elle est fatiguée et demande une pause des enfants. En décembre, les policiers doivent intervenir au domicile de la mère à la suite d’un conflit entre elle et son conjoint. Ils constatent que la mère est en état d’ébriété et qu’elle est agressive.

X intervient parfois auprès de sa mère et de son conjoint pour leur demander d’arrêter leurs disputes. [ 5 ] Dans les jours qui suivent, la mère demande au père d’aller chercher les enfants disant qu’elle n’en peut plus. Elle donne une tape au visage de Y au cours de la même période. En février, la même situation se produit : la mère se dispute avec son conjoint, tape sa fille Y et demande qu’elle quitte son domicile.

Le même scénario se reproduit en avril et la mère admet consommer de l’alcool, se chicaner régulièrement avec son conjoint. [ 6 ] De plus, la mère éprouve des difficultés financières, ayant accumulé des retards pour son logement et pour Hydro-Québec. Les enfants ont différents besoins et la mère tarde à prendre les rendez-vous, par exemple chez le médecin, le dentiste et chez l’optométriste. Elle néglige l’achat de lunettes pour les enfants prétextant ne pas avoir suffisamment d’argent alors qu’elle achète des choses moins

prioritaires. Elle ne s’occupe pas du suivi scolaire des enfants. [ 7 ] Les parents sont toujours en conflit. Notamment, le père traite la mère de noms. Y est témoin de leurs échanges irrespectueux. [ 8 ] Y a beaucoup de difficultés académiques, notamment en mathématiques. Elle est peu motivée à participer aux périodes de récupération.

Au cours de la dernière année, elle a été violente verbalement et physiquement envers sa mère à quelques reprises, particulièrement lorsque son père n’exerce pas les contacts prévus. [ 9 ] X a un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication. Lorsqu’il ne prend pas sa médication, il n’est pas disposé aux apprentissages. Il doit être évalué en audiologie, puisqu’il se plaint ne pas entendre de l’oreille gauche.

Il est en attente d’un suivi psychologique. [ 10 ] Il présente un trouble spécifique du langage écrit (dyslexie-dysorthographie) sévère et un trouble phonologique de degré modéré. Il bénéficie des services d’une éducatrice spécialisée, d’une orthophoniste et d’une orthopédagogue. Il a beaucoup de difficultés académiques. Il n’est pas motivé à se présenter à l’aide aux devoirs et n’effectue pas les exercices offerts à la maison. Lorsqu’il ne comprend pas, il peut être frustré et vulgaire.

Il a une dent douloureuse mais sa mère néglige de l’amener chez le dentiste. [ 11 ] Z a un diagnostic de syndrome de Rett et est épileptique. Elle a un retard langagier sévère, une dysphasie oropharyngée et un strabisme. [ 12 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens des articles 38 b) 1 iii, 38 b) 2 et 38

c) de la Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 13 ] Y est chez son père depuis avril. Elle respecte difficilement les consignes chez son père, peut parfois être blessante et est impolie. La relation entre Y et la conjointe de son père est parfois houleuse. Le père éprouve de la difficulté à mettre des limites. [ 14 ] X a intégré progressivement le domicile de son père en cours d’été afin d’y être pour la rentrée scolaire. Le père travaille énormément mais souhaite faire tout ce qu’il peut pour éviter que Y et X soient placés.

Il doit le démontrer concrètement en s’investissant auprès d’eux. [ 15 ] Le père a recommencé à consommer de l’alcool, il refuse de prendre une médication pour stabiliser sa santé mentale. La situation est très sérieuse et très fragile. [ 16 ] Le père a signé un consentement d’implication par lequel il s’engage entre autres à être disponible pour ses enfants, à assumer ses responsabilités de père, à appliquer de façon constante une routine et un encadrement et à offrir à ses enfants un milieu sans violence. Il s'engage également à doser travail-famille.

Il bénéficiera des services d’un éducateur en milieu de vie afin d’être outillé pour encadrer adéquatement les enfants et leur offrir une routine de vie. [ 17 ] La conjointe du père est épuisée et envisage une rupture. Le père doit vraiment prendre la responsabilité de ses enfants entre ses mains. [ 18 ] Les enfants ont besoin d’affection et de stabilité. Seul le père peut leur procurer. [ 19 ] La mère se désorganise de façon importante depuis les derniers mois.

Des interventions policières sont nombreuses auprès d’elle et elle aurait été hospitalisée en psychiatrie à au moins quatre (4) reprises depuis juin 2020. Elle consomme des drogues, au point d’halluciner et de ne pas être en mesure de se tenir debout. Elle tient un discours incohérent et décousu. C’est évident que les enfants ne peuvent lui être confiés. [ 20 ] Elle a tenté de communiquer avec les enfants à une reprise et le père a rapidement mis fin à l’appel et a changé de numéro de téléphone.

Il ne doit pas répéter ce type de comportement. [ 21 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en prolongation; [ 23 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 24 ] ORDONNE le maintien de l’enfant chez son père; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et qu’ils soient supervisés en tout temps par la DPJ, tant que jugé nécessaire; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état incluant une évaluation psychologique; [ 27 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] AUTORISE les différents professionnels qui interviennent auprès de l’enfant à échanger les informations pertinentes entre eux et ce, dans l’intérêt de l’enfant; [ 29 ] INTERDIT aux parents de se dénigrer mutuellement en présence de l’enfant;

[ 30 ] RECOMMANDE aux parents de participer à un suivi concernant leurs difficultés personnelles respectives; [ 31 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à ses parents; [ 32 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 22 janvier 2021. Signé le 1 er octobre 2020 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q.

Me Patrick Lebel goulet, bernard, langlais & chassé, avocats Avocat pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Maude Gosselin-Bouffard centre communautaire juridique A Avocate pour l’enfant Me Serge Houde Avocat pour la mère Date d’audience : 22 septembre 2020