2011 QCCA 424, 2011 QCCA 424
Opinion
Mauk c. Chartrand 2011 QCCA 424 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007145-102 (150-22-007128-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 mars 2011 CORAM : LES HONORABLES J. J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT PATRICIA MAUK Me JÉRÔME JOLICOEUR (Morency, société d'avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS JOËL CHARTRAND Me CHRISTIAN GIRARD Me DAVID ALEXANDRE GIRARD (ABSENT) (Aubin, Girard) En appel d'un jugement rendu le 30 juillet 2010 par l'honorable Richard P. Daoust de la Cour du Québec, district de Chicoutimi.
NATURE DE L'APPEL : Obligations (enrichissement injustifié) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 29 Observations de Me Jolicoeur; Observations de la Cour; 15 h 42 Observations de Me Girard; Observations de la Cour; 16 h 06 Réplique de Me Jolicoeur; Observations de la Cour; 16 h 07 Suspension; 16 h 19 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans partager tous les motifs du juge de première instance, la Cour est unanimement d'avis qu'il n'y a pas, en l'espèce, matière à intervention. [ 2 ] Quant aux sommes avancées à l'appelante pour le time sharing , les procédures font voir que le débat couvrait tous les aspects litigieux, y compris celui de l'existence d'un prêt. [ 3 ] Quant à la fourgonnette, l'appelante ne fait pas voir de motifs suffisants pour réviser le calcul du juge de première instance, celui-ci ayant implicitement conclu que le transfert du véhicule Jimmy ne constituait pas, dans les faits, une libéralité de l'intimé envers l'appelante. [ 4 ] Quant à la somme allouée à
titre d'enrichissement sans cause, l'affaire à l'étude s'assimile à une affaire familiale vu la relation ayant existé entre les parties. En conséquence, l'approche souple adoptée par le juge de première instance paraît appropriée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens, à l'exclusion du cahier de sources déposé hors délai.
J. J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
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