2019 QCCQ 14993, 2019 QCCQ 14993

Protection de la jeunesse — 1911216 2019 QCCQ 14993 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-035281-195 DATE: October 29, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2003 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 38 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente, âgée de seize ans, compromis, compte tenu des troubles de comportements sérieux qu’elle présente, et ce, conformément à l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] À

titre de mesures correctrices, la Directrice demande au Tribunal de maintenir l’adolescente en famille d’accueil, le tout avec une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une période d’une année. [ 3 ] La mère est dûment représentée. Cette dernière se dit en accord avec les mesures proposées et souhaite rétablir sa relation avec sa fille. [ 4 ] Le père est absent de la vie de l’adolescente. Ses coordonnées demeurent inconnues des parties. Dans les circonstances, le Tribunal a procédé en l’absence du père. [ 5 ] L’adolescente est dûment représentée.

Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. APERÇU ET ANALYSE [ 6 ] La Directrice est impliquée dans la situation de l’adolescente depuis avril 2019, et ce, à la suite de la réception d’un signalement pour mauvais traitements psychologiques et abus physiques de la mère à son endroit. [ 7 ] Après évaluation, la Directrice retient le signalement en lien avec les troubles de comportements sérieux de l’adolescente. [ 8 ] La mère rapporte, en effet, que sa fille adopte des comportements qui l’inquiète grandement, et ce, plus particulièrement depuis qu’elle fréquente son copain.

Elle désapprouve cette relation. [ 9 ] Elle croit que sa fille est victime de violence verbale de la part de ce dernier et elle perçoit que sa fille s’isole de plus en plus. Des lettres inquiétantes sont trouvées par la mère dans lesquelles l’adolescente expose son désir d’avoir un enfant ou encore sa volonté d’échanger des gestes sexuels contre des objets. Les disputes en lien avec cette relation sont fréquentes. [ 10 ] Des photos sexuellement explicites sont envoyées par l’adolescente via les réseaux sociaux à son copain. Une fois découverte par

la mère, cette dernière met en place des règles sévères en ce qui concerne l’emploi des réseaux sociaux, ce qui fait réagir l’adolescente. La mère découvre sous le lit de sa fille un sac rempli de vêtements. Elle craint que sa fille se prépare à fuguer de la maison. [ 11 ] L’enseignante de l’adolescente note aussi un changement significatif dans les comportements de cette dernière depuis qu’elle fréquente son copain. Elle apparait malheureuse, manque de motivation et ne fait plus ses devoirs.

Son copain se présente souvent dans le milieu scolaire et aurait tenté de s’inscrire dans le même programme que l’adolescente. [ 12 ] Le 4 avril 2019, l’adolescente est placée en famille d’accueil. Elle ne veut plus retourner à domicile ni parler à sa mère. Elle parle de cette dernière de manière très négative et lui reproche de l’avoir reprise à la maison pour des motifs financiers. Ses propos sont très durs et dénotent une grande colère à son endroit. [ 13 ] L’adolescente fonctionne relativement bien dans son milieu d’accueil.

Elle s’implique de manière bénévole à l’été 2019 auprès des personnes âgées et y retrouve une grande satisfaction personnelle. Elle est très appréciée dans ce milieu et se voit offrir un emploi à temps partiel afin de tenir compagnie et d’apporter son aide à une dame âgée. [ 14 ] L’adolescente accepte les services offerts et s’investit dans un suivi thérapeutique. [ 15 ] La mère est aux prises avec des problèmes de santé, lesquels ont un impact sur son bien-être général. Sa fille lui manque énormément et elle souhaite améliorer sa relation avec cette dernière.

Elle comprend qu’elle doit respecter son rythme et encourager sa fille dans ses récentes réussites. [ 16 ] L’adolescente est anxieuse à l’idée de devoir retourner dans son milieu familial. Le lien d’attachement auprès de sa mère s’est trouvé grandement fragilisé par les nombreuses années de séparation. Les difficultés comportementales apparaissent dès que la mère tente d’affirmer son autorité parentale. La mère aura besoin de soutien pour intervenir adéquatement auprès de l’adolescente. [ 17 ] La relation entre l’adolescente et sa mère se doit d’être travaillée.

Il y aura lieu de mettre en place des services en ce sens lorsque l’adolescente se sentira prête à amorcer ce travail. [ 18 ] Considérant la preuve offerte par la Directrice et les admissions formulées par les parties, le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l’adolescente se trouvent compromis et que les mesures préconisées par la Directrice répondent à son meilleur intérêt ainsi qu’à ses besoins. THEREFORE, THE COURT: [ 19 ] GRANTS the Application; [ 20 ] DECLARES that the security and development of the adolescent, X , are compromised in conformity with

section 38

f) of the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 21 ] ENTRUSTS the adolescent in a foster family; [ 22 ] RECOMMENDS that the adolescent continue to receive therapeutic services; [ 23 ] RECOMMENDS that the mother receive personal counseling; [ 24 ] RECOMMENDS for the adolescent and her mother to receive personal help concerning their relationship [ 25 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Center provide aid, counsel and assistance to the adolescent and her family; [ 26 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 27 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in City A, on December 11, 2019 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q.

Me Myriam De Blois Attorney of the Director of Youth Protection Me Josselin Breton Attorney of the adolescent Me Jean-Hervé Thomas Attorney of the mother Date of hearing: October 29, 2019