2011 QCCQ 7169, 2011 QCCQ 7169

Protection de la jeunesse — 111689 2011 QCCQ 7169 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000033-031 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE1] , exerçant sa profession au sein de la Direction des services sociaux et de santé, ville A, district A REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1994 ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 26 AVRIL 2011 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal une requête visant à réviser la décision prononcée par la soussignée le 19 avril 2010 qui ordonne l'hébergement de X (28 janvier 1994) en centre de réadaptation pour une période de six mois ainsi que la poursuite des services en place pour la même période.

Alléguant la stabilisation des comportements de l'adolescent, la requérante recommande qu'il puisse intégrer une famille d'accueil pour les six prochains mois. Les parties sont en accord avec cette recommandation.

[ 2 ] Ses parents ne possédant pas les capacités nécessaires à lui assurer ses besoins essentiels, X a dû être placé en famille d'accueil dès sa naissance. Le 1 er octobre 2003 son hébergement en famille d'accueil est prolongé jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Il est important de se rappeler que X a vécu plusieurs déplacements depuis sa naissance. Il présente un trouble de l'attachement important. [ 4 ] À compter de l'année 2007, X connaît des problèmes de consommation qui nécessitent des séjours prolongés en centre de réadaptation.

Ce n'est qu'au début de l'année 2009 que ses comportements lui permettent de réintégrer une famille d'accueil . [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance X vit de nouveau des difficultés de comportement liées à la consommation. Un séjour en centre de d'accueil s'impose après que l'adolescent ait fugué de sa famille d'accueil. [ 6 ] Depuis qu'il a intégré le centre de réadaptation en février 2010 après une fugue de trois mois, X se conforme aux règles du centre et fonctionne adéquatement. [ 7 ] Il a occupé un emploi pendant la période estivale et son employeur a été satisfait de son travail.

Il a maintenu son implication tant dans son suivi en toxicomanie et que sa collaboration avec l'éducatrice avec qui il a développé un bon lien. [ 8 ] Il fonctionne bien dans son milieu scolaire et il est soucieux de ses résultats académiques. [ 9 ] Tous les intervenants oeuvrant auprès de l'adolescent constatent les efforts importants qu'il a faits pour régler ses problèmes. [ 10 ] En juin dernier il intègre une famille d'accueil qui valorise la culture autochtone. X se sent rapidement à l'aise dans ce milieu.

On peut lire au rapport: "… Mme C et D, famille d'accueil, sont des personnes qui ont à coeur la culture autochtone et la valorisation des traditions. Ils ont intégré X dans leur promotion de la culture lors des Pow-Wow, durant ses sorties de fin de semaine et lui font prendre conscience de la fierté à participer à promouvoir la culture. X aime apprendre sur sa culture et il participe avec la famille d'accueil aux traditions. Il se sent bien dans cette famille et leur lien se renforce peu à peu.

X aura 18 ans dans un an et demi et la famille d'accueil lui permet de développer une certaine autonomie qui saura l'aider dans la vie adulte. Une intégration rapide et définitive dans la famille d'accueil actuelle permettrait à X de le préparer à la vie adulte, car la famille présente un bon modèle pour lui. …" [ 11 ] Malheureusement, avant que l'intégration puisse être complétée, le couple d'accueil se sépare et l'hébergement de X dans ce milieu est remis en question. [ 12 ] La requérante tente donc d'intégrer l'adolescent dans un autre milieu d'accueil.

En cours d'intégration, X connaît un épisode de consommation mais il se reprend en main rapidement. [ 13 ] Après quelques mois la dame de la famille d'accueil, madame C, est prête à recevoir X malgré sa séparation et celui-ci souhaite retourner dans ce milieu. [ 14 ] L'adolescent est accompagné de son avocate qui admet en son nom l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 15 ] La mère a des contacts irréguliers avec X.

Elle n'a pas l'intention de reprendre son fils n'ayant toujours pas réglé ses problèmes personnels. [ 16 ] Elle est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 17 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été dûment signifiée.

Sa situation ne s'est pas modifiée, c'est-à-dire qu'il n'est toujours pas impliqué dans la vie de X. [ 18 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 19 ] Le fait que X ait vu son hébergement en centre de réadaptation se prolonger aussi longtemps n'est pas lié à ses comportements mais plutôt à la disponibilité des ressources. [ 20 ] Cette situation est malheureuse et il est temps que cet adolescent, qui fonctionne bien depuis plusieurs mois, puisse évoluer dans un milieu moins encadrant que le centre de réadaptation.

Les recommandations rencontrent son intérêt. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 19 avril 2010; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six mois;

[ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant à la Direction des Services sociaux et de santé A de ville A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient supervisés par la directrice de la protection de la jeunesse et/ou son délégué pendant cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent participe activement à un suivi en toxicomanie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté pendant cette période; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent participe à une évaluation en psychologie avec un suivi si jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 30 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à ses parents et à sa famille d'accueil pendant cette période; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Yan Lapierre (DPJ) Me Annie Desrosiers (adolescent) Père Me Chantale Plante (mère) /ng Date d’audience : 26 avril 2011