2011 QCCQ 19674, 2011 QCCQ 19674

Protection de la jeunesse — 119044 2011 QCCQ 19674 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] Nos : 200-41-010962-116, 200-41-010963-114 DATE : 21 décembre 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1998 Y , né le […] 2000 Enfants -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie de requêtes en révision et en prolongation d'ordonnance présentées conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X et Y font l'objet d'une ordonnance de cette Cour datée du 4 juillet 2011 déclarant leur sécurité et leur développement compromis, notamment en raison des méthodes éducatives inadéquates de la part du conjoint de leur mère. Conformément à l'ordonnance rendue en juillet 2011, les enfants ont vécu depuis auprès de leur père et ont eu des contacts avec leur mère aux quinze (15) jours à l'exclusion du conjoint de cette dernière.

[ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, les deux (2) parents ont bien collaboré avec les intervenants sociaux. [ 4 ] Chez leur père, les deux (2) enfants ont bien évolué bien qu'ils aient eu des difficultés en milieu scolaire. [ 5 ] Avec l'aide d'un éducateur, monsieur a été capable de mettre des limites et d'appliquer les conséquences, ce qui fait en sorte que l'encadrement offert aux deux (2) enfants était adéquat. [ 6 ] Quant à madame A, elle serait disposée à reprendre la garde de ses enfants, plus particulièrement de Y qui demande à vivre auprès d'elle. [ 7 ] Quant au conjoint de la mère, monsieur C, ce dernier a accepté de rencontrer les intervenants sociaux et a participé activement au suivi. [ 8 ] Madame A reconnaît avoir beaucoup délégué l'autorité à son conjoint dans le passé et a reconnu aussi avoir eu des difficultés à établir un encadrement stable et cohérent auprès de ses enfants, notamment auprès de sa fille. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X demeure auprès de son père, c'est d'ailleurs ce que demande l'adolescente.

Quant à Y, sa réintégration en milieu familial maternel est envisagée à la fin de la période scolaire, la directrice de la protection de la jeunesse estimant qu'un retour progressif serait dans l'intérêt de ce dernier. [ 10 ] Pour sa part, la mère demande le retour immédiat de Y à sa résidence et le père, entendu comme témoin, est d'accord avec cette demande. [ 11 ] Après avoir fait la balance des avantages et des inconvénients des deux (2) propositions, la soussignée estime que celle de la directrice de la protection de la jeunesse est à l'avantage de Y.

Conformément à cette proposition, Y pourra passer la majorité de ses congés scolaires auprès de sa mère; il pourra bénéficier, pour ainsi dire, d'une certaine garde partagée. Cela, nous semble-t-il, sera de nature à répondre, en partie, à son besoin exprimé de vivre auprès de sa mère. [ 12 ] La proposition de la directrice de la protection de la jeunesse permettra aussi de faire en sorte que la mère reprenne son rôle d'autorité et pour cela, un travail éducatif est à faire.

À cet égard, madame doit apprendre à moins déléguer à son conjoint ce qui ne peut se faire du jour au lendemain. [ 13 ] De plus, la proposition de la directrice de la protection de la jeunesse permettra à l'enfant de reprendre graduellement les contacts avec le conjoint de la mère, contacts interrompus suite à l'ordonnance de juillet 2011. Il s'agissait là d'une ordonnance de courte durée et, au regard de la problématique identifiée, la prudence s'impose. [ 14 ] Enfin, Y est en difficultés scolaires et un plan d'intervention précis a été élaboré par ses intervenants.

À cet égard, un changement de milieu scolaire n'est certes pas dans son intérêt. [ 15 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 16 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; [ 17 ] CONSIDÉRANT la teneur des rapports déposés au dossier de la Cour; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE les présentes requêtes; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y demeurent compromis; [ 20 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir jusqu'au 31 août 2012 : Pour X : - CONFIE l'enfant à son père; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux- mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QUE les contacts mère/enfant se déroulent selon entente entre les parties; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE l'enfant et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; Pour Y : - CONFIE l'enfant à son père jusqu'au 22 juin 2012 et qu'à compter de cette date, il soit intégré dans le milieu familial maternel; - AUTORISE l'enfant à effectuer des séjours prolongés dans le milieu familial maternel jusqu'au 22 juin 2012, selon entente entre les parties et en tenant compte de l'évolution de la situation;

- QUE les contacts entre l'enfant et le parent qui n'en assume pas la charge à temps plein se déroulent selon entente entre les parties; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux- mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] CONFIE l'exécution des ordonnances à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Amlie Coulombe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy pour les enfants Me Sandra Messier-Houle pour la mère Date d’audience : 2011-12-20 /hp